Actes administratifs

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Direction des services techniques : 1 à 12 sur 72 au total

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  PORTANT DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL N° 2016-553 relatif aux bruits de voisinage Boulevard du Général de Gaulle

  14 mars 2024

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• Arrêtés

  Direction des services techniques

  AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE Avenue Eugène Thomas

  29 février 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Rue Edmond Michelet

  4 mars 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Rue de la Convention

  11 mars 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT Avenue Eugène Thomas

  29 février 2024

  Details – Arrêtés

• Décisions

  Direction des services techniques

  Renouvellement de la COP avec l’association Accueil Fraternel 94 pour les locaux situés au 3 rue Itzhak Rabin

  29 janvier 2024

  Details – Décisions

• Décisions

  Direction des services techniques

  Demande de subvention au sujet des audits énergétiques des bâtiments éligibles à ACTEE Merisier (SIGEIF)

  2 février 2024

  Details – Décisions

• Décisions

  Direction des services techniques

  Demande de subvention auprès de la préfecture du Val de Marne au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) pour la rénovation des émetteurs de chauffage et climatisation à l'école Pierre Brossolette

  29 février 2024

  Details – Décisions

• Décisions

  Direction des services techniques

  Demande de subvention auprès de la préfecture du Val de Marne au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) pour la rénovation des émetteurs de chauffage et climatisation à l'hôtel de ville

  29 février 2024

  Details – Décisions

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Rue Delescluze

  21 février 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Rue Delescluze

  13 février 2024

  Details – Arrêtés

• Arrêtés

  Direction des services techniques

  MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT /AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVE DE LA VILLE Rue Léo Lagrange

  12 février 2024

  Details – Arrêtés