Vos démarches

Un quotient familial plus simple et plus juste

Depuis de nombreuses années, la Ville du Kremlin-Bicêtre propose une facturation au quotient familial de nombreux services. Le calcul actuel est complexe et demande aux ménages de fournir de nombreux documents chaque année. La Ville a décidé de simplifier la procédure en se basant sur le revenu fiscal de référence de chaque foyer. Aussi, du 1er août au 20 septembre 2023, les familles sont invitées à transmettre leur avis d’imposition par le Compte citoyen famille ou en version papier à l’accueil de la mairie.

Publié le 26 juillet 2023

C’est sur la base de ce seul document que sera désormais calculé le quotient familial. Le quotient familial est obtenu de la manière suivante :

Un nouveau mode de calcul

Le nouveau mode de calcul du quotient familial repose sur le revenu fiscal de référence de chaque foyer. A partir de cet été, il sera possible que votre Compte citoyen famille communique automatiquement à la Ville le revenu fiscal de référence et votre nombre de part. Pour cela, une autorisation vous sera demandée dans votre espace personnel courant août 2023.

Si vous ne souhaitez pas cette communication directe, vous devrez adresser votre avis d’imposition via votre espace personnel, par courrier à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.

Des nouveaux tarifs plus progressifs

Le quotient familial du ménage détermine la section dans laquelle chacun se situe. Les grilles tarifaires de la Ville comportent 13 sections, pour permettre une tarification progressive en fonction des revenus des ménages. Ce tarif sera toujours un tarif sur mesure par foyer. Compris entre un minimum et un maximum par section de Quotient Familial.

De nouveaux tarifs s’appliquent à partir du 1er septembre pour la restauration scolaire (incluant les PAI), les centres de loisirs et le périscolaire maternels et élémentaires ainsi que les stages sportifs.

Qu’est-ce que cela change pour moi ?

Les ménages modestes et populaires, qui se situent dans les premières sections de quotient familial, verront leurs factures baisser à partir de septembre. Les ménages avec les revenus les plus élevés connaîtront une légère hausse de leurs tarifs. La Ville a actualisé ses tarifs en tenant compte notamment de l’inflation et des hausses des coûts des matières premières et des denrées. Ces nouveaux tarifs permettent donc une meilleure justice sociale et conduisent à ce que chacun paie à la hauteur de ses moyens.

Dates clés à retenir

Les inscriptions pour septembre sont ouvertes à compter du 10 juillet 2023.
Dans l’attente du calcul du quotient familial de chaque foyer, le tarif maximal sera affiché sur le Compte citoyen famille. Dès que le calcul de quotient sera effectué, le tarif applicable sera mis à jour.
Du 1^er août au 20 septembre 2023 : Transmettez vos déclarations d’impôts pour le calcul de votre quotient familial à la Ville via le compte citoyen famille.
Vendredi 1^er septembre 2023 : application des nouveaux tarifs.
Samedi 2 septembre 2023 : un stand d’informations sera disponible toute la journée dans le cadre du forum des associations.