Vos démarches
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Instauré en 1996, le quotient familial fixe la contribution de chaque famille pour permettre à tous de bénéficier des dispositifs municipaux (restauration, centres de loisirs et accueils périscolaires, séjours, stages « sport découverte »…) en tenant compte de différents critères : nombre d’enfants à charge, revenus, composition familiale, etc. Grâce à ce système, le montant de la participation des familles est toujours inférieur au coût réel de la prestation.
Un quotient familial plus juste et plus simple pour tous les Kremlinois
À partir de la rentrée 2025, la Ville du Kremlin-Bicêtre poursuit sa volonté de simplification des démarches et d’équité sociale avec un mode de calcul du quotient familial (QF) à la fois plus lisible et plus équitable. L’objectif ? Mieux adapter les tarifs municipaux (cantine, accueils périscolaires, activités…) à la réalité des ressources de chaque foyer.
Depuis l’année scolaire 2023-2024, le quotient familial est calculé à partir du revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024). Il vous suffit de transmettre ce document du 1er août au 20 septembre 2025 :
par mail à : comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr
ou en le déposant à l’accueil de la mairie.
Attention : seul l’avis d’imposition est valable. L’avis de situation déclarative à l’impôt ne pourra pas être accepté.
Passé le 20 septembre, si vous n’avez pas transmis votre document, le QF 13 (le plus élevé) sera appliqué sans effet rétroactif.
Le QF est obtenu en divisant votre revenu fiscal de référence par 12 (pour obtenir un revenu mensuel), puis par le nombre de parts fiscales de votre foyer, selon le barème suivant :
| Situation familiale | Nombre de parts |
|---|---|
| Personne seule sans enfant | 1 |
| Couple ou parent isolé avec enfant | 2 |
| 1er et 2e enfant à charge | +0,5 chacun |
| 3e et 4e enfant à charge | +1 chacun |
| Enfant en situation de handicap | +0,5 |
Pour calculer votre quotient familial, vous devez adresser votre avis d’imposition par courriel à comptecitoyen@ville-kremlin-bicetre.fr ou en papier à l’accueil de la mairie.
Ce nouveau système rend le quotient familial plus juste : il reflète mieux les ressources réelles des ménages tout en simplifiant la démarche administrative. Il permet également une tarification progressive, grâce à 13 tranches définies par la Ville, avec un tarif adapté à chaque foyer.
