Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Changement de prénom
Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Nous vous indiquons quelles modifications du prénom sont possibles et comment faire la demande.
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l’ajout d’un prénom,
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la suppression d’un prénom,
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la modification de l’ordre de vos prénoms.
Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.
Vous pouvez également demander :
Vous faites la demande pour vous même.
Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.
La demande doit être faite par son représentant légal.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait.
Des formulaires-types de demande de changement de prénom sont disponibles dans les mairies.
Vous pouvez aussi télécharger la circulaire du 17 février 2017 qui contient ces formulaires types (annexes 4 et suivantes).
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
Vous devez déposer votre demande de changement de prénom auprès du poste consulaire compétent.
Des formulaires-types de demande de changement de prénom sont disponibles dans les consulats.
Vous pouvez aussi télécharger la circulaire du 17 février 2017 qui contient ces formulaires types (annexes 4 et suivantes).
Consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
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Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
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Pièce d’identité originale en cours de validité
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Justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.
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Enfance ou scolarité
Par exemple, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes.
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Vie professionnelle
Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels.
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Vie administrative
Par exemple, copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile.
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Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
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Acte de mariage
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Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
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Acte de naissance de chacun de vos enfants
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Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l’enfant
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Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Consentement du mineur s’il a plus de 13 ans (formulaire signé par l’enfant + copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec la signature de l’enfant)
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Enfance ou scolarité
Par exemple, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes.
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Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
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Acte de naissance de l’enfant
Identité et résidence
Intérêt de la demande
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
Actes d’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
Identité du demandeur
Selon votre situation, vous devez fournir les justificatifs suivants :
Résidence du demandeur
Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.
Intérêt de la demande
Selon la situation de l’enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l’enfant rencontre à cause de son prénom.
Actes d’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.
Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité (carte d’identité, passeport).
Si l’officier d’état civil estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.
Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.
Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.
Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.
Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.
Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.
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l’ajout d’un prénom,
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la suppression d’un prénom,
-
la modification de l’ordre de vos prénoms.
Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.
Vous pouvez également demander :
Vous faites la demande pour vous même.
Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.
La demande doit être faite par son représentant légal.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Si vous vivez en France, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence.
Des formulaires-types de demande de changement de prénom sont disponibles dans les mairies.
Vous pouvez aussi télécharger la circulaire du 17 février 2017 qui contient ces formulaires types (annexes 4 et suivantes).
Vous devez déposer votre demande de changement de prénom auprès du poste consulaire compétent.
Des formulaires-types de demande de changement de prénom sont disponibles dans les consulats.
Vous pouvez aussi télécharger la circulaire du 17 février 2017 qui contient ces formulaires types (annexes 4 et suivantes).
Consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
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Copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
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Pièce d’identité originale en cours de validité
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Justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.
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Enfance ou scolarité
Par exemple, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes.
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Vie professionnelle
Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels.
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Vie administrative
Par exemple, copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile.
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Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
-
Acte de mariage
-
Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
-
Acte de naissance de chacun de vos enfants
-
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l’enfant
-
Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Consentement du mineur de 13 ans : formulaire signé par l’enfant + copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec la signature de l’enfant
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Copie intégrale originale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois
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Pièce d’identité originale en cours de validité
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Enfance ou scolarité
Par exemple, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes.
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Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
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Acte de naissance de l’enfant
Identité et de résidence
Intérêt de la demande
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
Actes d’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
Identité du demandeur
Selon votre situation, vous devez fournir les justificatifs suivants :
Résidence du demandeur
Vous devez fournir un justificatif de domicile récent
Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement)
Identité du mineur
Intérêt de la demande
Selon la situation de l’enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l’enfant rencontre à cause de son prénom.
Actes d’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.
Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier vos titres d’identité (carte d’identité, passeport).
Si l’officier d’état civil estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.
Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.
Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.
Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.
Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.
Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.
- Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Source : Ministère chargé de la justice
PIVOTS_LIST:
http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
Point-justice – Maison de la justice et du droit de Paris 10
- Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
- Code civil : articles 60 à 61-4
Changement de prénom et de nom - Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Procédure de changement de prénom - Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
- Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l’état civil
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.