Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

Changement de nom de famille, nom d’usage : modification de certaines règles – 03 mars 2022

La  loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation  modifie certaines règles relatives au changement de nom de famille et au nom d’usage.

Ce texte s’appliquera à partir du 1er juillet 2022.

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d’usage . L’utilisation d’un nom d’usage est facultative et n’est pas automatique. Par contre, dès lors que l’époux ou l’épouse indique vouloir utiliser ce nom d’usage, les administrations doivent l’utiliser. Ce nom d’usage peut être inscrit sur la carte d’identité et le passeport.

    Nom d’usage et nom de famille

    Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique ).

    Ce nom figure sur votre acte de naissance.

    Il peut s’agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

    Il est néanmoins possible d’utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d’usage.

    Ce nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille…

    Liberté de choix

    La possibilité d’utiliser un nom d’usage est facultative et n’est pas automatique.

    Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille.

    Il s’agit d’un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

    Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).

    Vous pouvez utiliser à titre d’usage  :

    • soit le nom de famille de votre époux(se),

    • soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

    Le nom de famille de l’époux(se) utilisé comme nom d’usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin).

    Exemple

    Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d’usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont.

    Attention

    vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.

    Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d’identité : carte d’identité et passeport.

    Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

    À savoir

    si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage, lors du renouvellement du titre d’identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

    Les documents à fournir dépendent de votre situation.

    Pour une première utilisation du nom d’usage, il faut fournir :

    Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

    Exemple

    Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :

    • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

    • « Nom : Martin usage Dupond »

    • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

    • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

      Pour continuer à utiliser un nom d’usage qui figure déjà sur un titre d’identité, vous n’avez aucune pièce à fournir.

      Exemple

      Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :

      • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

      • « Nom : Martin usage Dupond »

      • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

      • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

          Si votre ex-époux(se) vous l’autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d’usage, comme lors de votre mariage.

          Ce nom sera précédé de la mention usage .

          Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

          • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

          • soit l’autorisation écrite de votre ex-époux(se).

            Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaires, qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

            Si vous souhaitez que l’indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d’usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

            Vous devez également fournir un acte de décès.

              À noter

              il n’y a pas de délai pour faire inscrire son nom d’usage sur ses documents d’identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

              Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

              Dès lors que vous en faites la demande, c’est ce nom qui doit être utilisé par l’administration dans les courriers qu’elle vous adresse.

              Les différents organismes doivent être informés du nom d’usage choisi.

              Pour informer l’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales (Caf) en même temps, vous pouvez utiliser un téléservice :

              Le choix d’un nom d’usage n’a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.

              Ainsi, votre enfant peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos 2 noms accolés.

              Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d’usage.

              Si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage sur votre carte d’identité ou sur votre passeport, la démarche se fait lors du renouvellement du titre d’identité.

              Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

                Si vous ne souhaitez plus que le nom d’usage soit utilisé sur un document concernant votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, il suffit d’informer vos interlocuteurs.

                Par exemple, votre employeur ou votre mutuelle.

                Vous n’avez pas besoin de fournir un justificatif.

                Passeport biométrique

                En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                Bon à savoir

                Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                Obtenir votre passeport en 4 étapes

                Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                Prendre un rendez-vous en ligne

                Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                Attention :

                 Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                Attention aux fraudes !

                 Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                • Dans un bureau de tabac
                • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                À voir aussi

                Ce contenu vous a-t-il été utile ?