Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Changement de sexe dans les actes de l’état civil

Vous souhaitez changer l’indication du sexe sur vos actes d’état civil ? Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi un traitement médical ou d’avoir été opéré. Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale (identité de genre). La demande est faite auprès du tribunal.

    Vous devez être majeur ou mineur émancipé.

    Vous devez démontrer que la mention de votre sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui sous lequel vous vous présentez et sous lequel vous êtes connu.

    Par exemple, vous pouvez montrer les faits suivants :

    • Vous vous présentez publiquement sous ce sexe

    • Vous êtes connu par vos proches et vos collègues sous ce sexe

    • Vous avez changé votre prénom pour correspondre à ce sexe

    Vous pouvez apporter la preuve par tous moyens : témoignages de proches, photographies, documents, attestations médicales …

    Un seul fait ne suffit pas. Vous devez indiquer plusieurs faits pour prouver que votre sexe social ne correspond pas à votre sexe juridique.

    À savoir

    si vous présentez une variation du développement génital, vous pouvez demander que l’indication du sexe et des prénoms soient rectifiés sur vos actes d’état civil. Un médecin doit avoir constaté que votre sexe ne correspond pas à celui figurant sur votre acte de naissance.

    La demande est faite par requête au tribunal de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

    Votre requête doit préciser si vous souhaitez changer un ou plusieurs de vos prénoms.

    Vous devez joindre les éléments de preuves.

    Vous pouvez remettre la requête sur place ou l’envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Un avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.

      La demande est faite par requête au tribunal au tribunal de Nantes.

      Votre requête doit préciser si vous souhaitez changer un ou plusieurs de vos prénoms.

      Vous devez joindre les éléments de preuves.

      Vous pouvez remettre la requête sur place ou l’envoyer par courrier.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Où s’adresser ?

       Tribunal de Nantes 

      Un avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.

        Si vous êtes réfugié ( Ofpra ), apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, la demande est faite par requête au tribunal de Paris.

        Votre requête doit préciser si vous souhaitez changer un ou plusieurs de vos prénoms.

        Vous devez joindre les éléments de preuves.

        Vous pouvez remettre la requête sur place ou l’envoyer par courrier.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire de Paris 

        Un avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.

          La démarche est gratuite.

          Le juge peut prendre la décision au vu de votre dossier.

          Il peut aussi organiser une audience en chambre du conseil pour vous entendre et entendre toute personne concernée.

          Vous recevez alors une convocation.

          La décision de changement de sexe et de changement de prénom est inscrite en marge de votre acte de naissance à la demande du Procureur de la République.

          La modification est faite dans les 15 jours suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.

          Si vous êtes marié(e), l’actualisation de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de votre époux(se) avec votre nouveau prénom nécessite son accord.

          Si vous êtes pacsé(e), l’accord de votre partenaire n’est pas nécessaire. Son acte de naissance est actualisé avec votre nouveau prénom, dans la mention du Pacs apposé en marge.

          Si vous avez des enfants, l’actualisation de leurs actes de naissance avec votre nouveau prénom nécessite l’accord de l’enfant s’il est majeur (ou l’accord de ses 2 parents s’il est mineur).

          Les époux ou l’un des parents peuvent demander un nouveau livret de famille.

          Une fois votre acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier vos titres d’identité (carte d’identité, passeport).

          Vous pouvez aussi informer vos différents interlocuteurs : employeur, assurance maladie, mutuelle…

            La décision ordonnant le changement de sexe est inscrite en marge de votre acte de naissance à la demande du Procureur de la République.

            La modification est faite dans les 15 jours suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.

            Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier vos titres d’identité (carte d’identité, passeport).

            Vous pouvez aussi informer vos différents interlocuteurs : employeur, assurance maladie, mutuelle…

                Vous pouvez contester la décision en faisant appel.

                L’appel se fait par déclaration ou lettre recommandée au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

                L’assistance d’un avocat est obligatoire.

                Le délai d’appel est de 15 jours à partir de la décision.

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                • Point-justice – Maison de la justice et du droit de Paris 10

                  15-17 rue du Buisson St-Louis
                  75010 PARIS 10EME

                  tél. : 01 53 38 62 80

                Passeport biométrique

                En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                Bon à savoir

                Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                Obtenir votre passeport en 4 étapes

                Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                Prendre un rendez-vous en ligne

                Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                Attention :

                 Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                Attention aux fraudes !

                 Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                • Dans un bureau de tabac
                • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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