Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts fournir ?

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé

  • 3 derniers bulletin de salaire

  • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

    • Justificatifs d’inscription à Pôle emploi

    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

    • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

      • Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

      • Dernier bulletin de rémunération

      • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

      • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

      •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

        • Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers

        • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

        • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

        • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

          • Inscription à l’ordre professionnel

          • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

            • Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

            • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

            • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

              • Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours

              • Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France

              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

                  • Copie recto-verso de leur titre de séjour

                  • Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition

                  • S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements

                    Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

                        • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)

                        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                          • Titre de pension

                          • Dernier bordereau de versement de la pension

                          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                            • Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité

                            • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

                            • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.

                            • Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité

                            • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                            •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

                              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

                                Les documents à fournir sont des photocopies.

                                En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

                                À savoir

                                un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

                                Passeport biométrique

                                En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                                Bon à savoir

                                Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                                Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                                Obtenir votre passeport en 4 étapes

                                Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                                Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                                Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                                Prendre un rendez-vous en ligne

                                Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                                • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                                • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                                • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                                • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                                • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                                Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                                Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                                Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                                Attention :

                                 Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                                Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                                Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                                Attention aux fraudes !

                                 Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                                • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                                • Dans un bureau de tabac
                                • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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