Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Vol d’un téléphone portable

En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne. Il faut également porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie. Vous pouvez obtenir le remplacement de votre appareil si vous avez une assurance et selon les conditions du contrat.

    Joindre votre opérateur

    Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.

    Suspendre votre ligne signifie bloquer votre carte SIM. Le voleur ne pourra alors plus émettre d’appels.

    Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.

    Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.

    Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

    À savoir

    la plupart des téléphones récents permettent d’effacer à distance les données contenues (photos, SMS…) et de désactiver l’accès aux mails et autres applications.

    Numéro IMEI

    Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il dois vous communiquer le numéro  IMEI  (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.

    Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.

    Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

    Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

    À savoir

    vous pouvez trouver votre  IMEI  dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

    Faire bloquer votre téléphone

    Vous devez porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

    Pour cela, vous devez leur donner le numéro  IMEI  de votre appareil (15 chiffres).

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Les forces de l’ordre se chargent d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à votre opérateur.

    L’opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.

    C’est l’appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

    À noter

    même si vous êtes en voyage à l’étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police.

    Retrouver votre téléphone

    Vous pouvez essayer de localiser votre téléphone. Plusieurs sites internet ou applications mobiles permettent de le faire. Pour cela, la fonction “localisation” de votre téléphone doit être activée.

    Si vous le localisez, prévenez la police ou la gendarmerie et n’agissez pas vous-même.

    À noter

    si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s’il a déjà été bloqué.

    Joindre votre assurance

    Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.

    Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire, ou d’une assurance voyage.

    Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).

    L’assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.

    Conditions de remplacement

    Le remplacement ou non dépend du contrat d’assurance signé.

    Par exemple, l’assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d’un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur.

    L’assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

    Fausse déclaration

    Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu’il s’agit d’un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d’escroquerie.

    De plus, le dépôt d’une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

    À noter

    la perte d’un téléphone portable peut permettre la résiliation anticipée d’un abonnement. Il faut vérifier si votre contrat l’autorise.

    Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.

    En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

    Vous pouvez agir en amont pour minimiser les conséquences négatives et les risques de fraude (par exemple l’utilisation de vos données personnelles).

    Il s’agit des actions suivantes :

    • Sauvegarder souvent les données contenues dans votre téléphone (sur un ordinateur, une base de données, un disque dur externe, etc.)

    • Noter votre  IMEI  en dehors de votre téléphone. Vous pouvez le trouver soit dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (paramètres de votre compte), soit dans les réglages de votre téléphone, ou sur son emballage d’origine. Vous pouvez aussi l’obtenir en tapant sur votre téléphone : *#06# et en lançant l’appel.

    • Vérifier que la fonction “localisation” de votre téléphone est activée (elle se trouve dans les données confidentielles de vos réglages)

Passeport biométrique

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Bon à savoir

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Obtenir votre passeport en 4 étapes

Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

Prendre un rendez-vous en ligne

Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

Attention aux fraudes !

 Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

  • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • Dans un bureau de tabac
  • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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