Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Nationalité française de l’ascendant (parent, grand-parent…) d’un Français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes à la date de votre déclaration :

    • Avoir plus de 65 ans

    • Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d’un Français

    • Résider en France de manière régulière (muni d’un document provisoire ou d’un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans

    • Ne pas avoir été condamné (e) en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Ne pas avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Ne pas avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur

    Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.

    Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.

    Selon les plateformes, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en  RAR .

    Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire.

    À noter

    si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 grammes vierge.

      Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d’un consulat français.

        • Votre acte de naissance

        • Copie d’une pièce d’identité : titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d’identité si vous êtes ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour

        • Photo d’identité récente

        • Documents justifiant votre résidence en France à la date de souscription de votre déclaration (facture EDF ou téléphone, dernière quittance de loyer)

        • Documents prouvant votre résidence habituelle en France pendant les 25 ans qui ont précédé la souscription de la déclaration

        • Acte de naissance de votre descendant français de moins de 3 mois, et si nécessaire, tous actes d’état civil ou jugement d’adoption justifiant de la chaîne de filiation avec ce descendant

        • Preuve que votre descendant a la nationalité française au jour de la souscription de la déclaration (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)

        • Si nécessaire, pour l’acquisition automatique de vos enfants mineurs, actes de naissance de vos enfants mineurs étrangers qui résident avec vous, de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce, et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)

        • Si vous êtes marié ou divorcé : votre ou vos actes de mariage, ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieures

        Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

        Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

        Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

        Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

        Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

        La démarche coûte 55 € .

        Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.

          La démarche coûte 27,50 € .

          Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.

            Une enquête est effectuée.

            Après réception des conclusions, vous êtes convoqué à un entretien.

            Cet entretien sert à vérifier si l’acquisition de la nationalité française doit être refusée pour indignité ou défaut d’assimilation.

            Cet entretien ne porte pas sur le niveau de connaissance de la langue française.

            Une fois l’entretien terminé, un récépissé vous est remis.

            Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère en charge des naturalisations.

            Il peut procéder à toute enquête complémentaire.

            Le ministère a 1 an à partir de la délivrance du récépissé pour prendre sa décision.

            Si vous remplissez les conditions prévues par la loi et si le gouvernement français ne s’y oppose pas, le ministre en charge des naturalisations enregistre votre déclaration de nationalité.

            Vous devenez alors français à la date à laquelle l’autorité administrative a reçu votre dossier complet.

            La préfecture dont dépend votre domicile (ou le consulat si vous résidez à l’étranger) vous remet un exemplaire de votre déclaration, avec la mention de son enregistrement.

            Vous devez conserver ce document qui prouve votre nationalité.

            Il est nécessaire pour faire une demande de certificat de nationalité française et de carte nationale d’identité.

            Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler :

            • en cas d’erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l’intérieur.

            • en cas d’erreur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

            Où s’adresser ?

            Ministère de l’intérieur – Naturalisation

            Par courrier

            Ministère de l’intérieur

            Direction générale des étrangers en France

            Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

            Sous-direction de l’accès à la nationalité française

            12 rue Francis-le-Carval

            44404 REZÉ CEDEX

            Où s’adresser ?

            Service central d’état civil (Scec)

            État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

            Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

            Service central d’état civil

            11, rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 09

            Le service n’accueille pas de public.

            Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice  .

            Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

            Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

            Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

            Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

            Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

            Le gouvernement français peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par décret en Conseil d’État, pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique.

            Exemple

            la polygamie ou une condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un enfant de moins de 15 ans sont considérées comme un défaut d’assimilation.

            En cas d’opposition du gouvernement, vous êtes considéré n’avoir jamais acquis la nationalité française.

            L’opposition du gouvernement doit intervenir dans un délai de 2 ans à partir d’une des dates suivantes :

            • Date de la délivrance du récépissé de déclaration

            • En cas de refus d’enregistrement, date où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.

            Le ministère public peut également contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

            Il peut également la contester en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

              Si l’une des conditions prévues par la loi n’est pas remplie, le ministre en charge des naturalisations refuse l’enregistrement de votre déclaration dans un délai d’un an à partir de la date de délivrance du récépissé.

              Il vous notifie sa décision motivée et vous avez 6 mois pour la contester devant le tribunal.

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire 

              À Paris :

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire de Paris 

              Passeport biométrique

              En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

              Bon à savoir

              Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

              Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

              Obtenir votre passeport en 4 étapes

              Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

              Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

              Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

              Prendre un rendez-vous en ligne

              Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

              • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
              • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

              • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
              • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
              • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

              Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

              Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
              Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

              Attention :

               Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

              Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

              Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

              Attention aux fraudes !

               Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

              • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
              • Dans un bureau de tabac
              • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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