Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Vous êtes devenu français récemment et vous voulez savoir si votre nationalité française peut être contestée ? Vous vous demandez qui peut être déchu de la nationalité française ? Cette page indique les situations dans lesquelles l’on peut se voir retirer la nationalité française.

    Le procureur de la République peut contester l’enregistrement de votre déclaration de nationalité dans 2 cas.

    Le procureur de la République peut contester votre déclaration de nationalité dans le délai de 2 ans suivant la date d’enregistrement de votre déclaration.

      Le procureur de la République peut contester l’enregistrement de votre déclaration de nationalité dans le délai de 2 ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude.

      Il y a soupçon de fraude si les époux mettent fin à leur communauté de vie dans les 12 mois suivant l’enregistrement de la déclaration de nationalité française par mariage.

        À savoir

        l’annulation de la déclaration a un effet pour l’avenir et pour le passé. Vous êtes censé n’avoir jamais eu la nationalité française.

        Le décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française peut être annulé dans 2 cas.

        Exemple

        Absence de résidence en France, manque d’assimilation, présence insuffisante en France

        Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant sa publication au Journal officiel .

        La décision d’annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

          Exemple

          Dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés

          Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant la découverte de la fraude.

          La décision d’annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            À savoir

            l’annulation du décret a un effet pour l’avenir et pour le passé. Vous êtes censé n’avoir jamais eu la nationalité française. Toutefois, vos droits acquis avant la publication du décret restent valables.

            Exercice actif d’une nationalité étrangère

            Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous avez la nationalité d’un autre État

            • Vous vous comportez comme le citoyen de cet État

            • Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France

            Les motifs justifiant la perte de votre nationalité française vous sont notifiés.

            Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            À savoir

            la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l’avenir.

            Emploi dans un service public étranger

            Vous pouvez perdre la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont réunies :

            • Vous exercez une activité dans une armée, un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie

            • Vous ne cessez pas cette activité malgré l’ordre du gouvernement.

            L’ordre de cesser votre activité vous est notifiée.

            Il vous est fixé un délai entre 15 jours et 2 mois.

            En l’absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel .

            À la fin du délai prévu, il peut être déclaré que vous avez perdu la nationalité française.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            Si l’avis du Conseil d’État est défavorable, la décision peut uniquement être prise par décret en conseil des ministres.

            À savoir

            la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l’avenir.

            Motifs

            La déchéance de la nationalité française peut être décidée dans les cas suivants :

            • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

            • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme

            • Vous exercez une fonction publique et vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte à l’administration publique. Par exemple, atteinte à une liberté individuelle, discrimination.

            • Vous n’avez pas respecté les obligations résultant du code du service national

            • Vous avez accompli des actes au profit d’un État étranger, incompatibles avec le fait d’être Français(e)

            Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l’acquisition de la nationalité française.

            Le délai passe à 15 ans en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’acte de terrorisme.

            Conditions

            Vous pouvez être déchu de la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous avez acquis la nationalité française

              Par exemple, par naturalisation ou par déclaration de mariage.

              Une personne française d’origine ne peut pas perdre la nationalité française.

            • Vous avez une autre nationalité.

              Il n’est pas possible de rendre une personne apatride.

            Procédure

            Les motifs justifiant votre déchéance de la nationalité française vous sont notifiés.

            En l’absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel .

            Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            Un recours contre ce décret est possible devant le Conseil d’État.

            Où s’adresser ?

             Conseil d’État 

            À savoir

            la déchéance a un effet uniquement pour l’avenir.

          Passeport biométrique

          En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

          Bon à savoir

          Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

          Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

          Obtenir votre passeport en 4 étapes

          Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

          Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

          Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

          Prendre un rendez-vous en ligne

          Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

          • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
          • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

          • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
          • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
          • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

          Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

          Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
          Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

          Attention :

           Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

          Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

          Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

          Attention aux fraudes !

           Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

          • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
          • Dans un bureau de tabac
          • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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