Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée par au moins un de ses parents en sa possession. Cependant, quand un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,…), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’ urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire (IST). Une fois la décision prise, l’enfant ne peut plus quitter le territoire.

    La demande doit être déposée en préfecture ou en sous-préfecture.

    Si les services préfectoraux sont fermés, elle doit être déposée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

      La demande peut être déposée :

      • à la Préfecture de police,

      • ou, si le service est fermé, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

        Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à la préfecture de police en remplissant le formulaire suivant :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • Justificatif de l’autorité parentale (par exemple, extrait d’acte de naissance de votre enfant mentionnant la filiation)

        • Justificatif de votre identité (par exemple, copie de votre carte nationale d’identité)

        • Justificatif de l’identité de l’enfant (par exemple, copie de son passeport)

        • Justificatif de domicile

        • Formulaire de demande d’OST

        Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d’OST. Celle-ci est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

        Si la décision est prise, votre enfant ne peut plus quitter la France.

        Votre enfant est inscrit aux  fichier des personnes recherchées (FPR)  fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS).

        En cas de contrôle, si votre enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des  autres pays Schengen  . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s’il dispose d’éléments précis.

        L’OST est valable 15 jours.

        L’OST est prise dans l’attente d’une autre décision. Une IST peut être décidée par la suite.

      • Pour signaler un mineur risquant de rejoindre un mouvement radical violent :

        Plate-forme d’assistance aux familles 

        Prévention de la radicalisation et soutien aux familles victimes

        Par téléphone

        0 800 005 696 (gratuit depuis un poste fixe)

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

        Sur internet

        Accès au  service en ligne 

      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
      •  Préfecture Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur
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      •  Gendarmerie Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur
      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
      •  Tribunal judiciaire Pour demander une mesure judiciaire d’interdiction de sortie du territoire pour son enfant mineur

      Passeport biométrique

      En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

      Bon à savoir

      Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

      Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

      Obtenir votre passeport en 4 étapes

      Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

      Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

      Prendre un rendez-vous en ligne

      Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

      • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
      • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

      • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
      • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
      • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

      Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

      Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
      Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

      Attention :

       Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

      Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

      Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

      Attention aux fraudes !

       Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

      • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
      • Dans un bureau de tabac
      • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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