Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Nationalité française d’un enfant recueilli

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l’ Ase  peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

    L’enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.

    Il doit également remplir au moins l’une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :

    • Avoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans

    • Avoir été confié à l’ Ase  depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclaration

    À savoir

    à sa majorité, s’il n’est pas né en France ou s’il ne remplit pas les conditions d’acquisition automatique de la nationalité française, il peut devenir Français par naturalisation sous certaines conditions.

    La personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant recueilli fait la déclaration pour l’enfant.

    La déclaration de nationalité française est à adresser par courrier ou à présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

      La déclaration est faite auprès du consul général de France.

        Les documents à fournir sont les suivants :

        • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le ou les représentants légaux du mineur

        • Acte de naissance

        • Pièce d’identité

        • Photo d’identité récente

        • Tous documents établissant que l’enfant réside en France

        • Décisions de justice en cas de mesure judiciaire, ou tous documents administratifs en cas de mesure extra-judiciaire, indiquant que le mineur est confié à l’ Ase  depuis au moins 3 ans

        • Tous documents prouvant que le ou les représentants légaux du mineur exercent à son égard l’autorité parentale

        • Si nécessaire, actes de naissance des enfants étrangers du mineur qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants (actes de l’état civil ou décision de justice

        • Si nécessaire, certificat médical délivré par un médecin spécialiste agréé, attestant que les facultés mentales ou corporelles du mineur l’empêchent d’exprimer sa volonté

        Cette liste est indicative. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal ou du consul général de France si vous résidez à l’étranger.

        Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

        Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

        Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

        Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

        Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

          Les documents à fournir sont les suivants :

          • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le ou les représentants légaux du mineur

          • Acte de naissance

          • Pièce d’identité

          • Photo d’identité récente

          • Tous documents établissant que l’enfant réside en France (ou que le recueillant français a sa résidence habituelle à l’étranger)

          • Document officiel d’identité du recueillant

          • Preuve que le recueillant était français depuis au moins 3 ans à la date de la déclaration (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)

          • Décision de justice ordonnant le recueil

          • Tous documents justifiant que le déclarant est élevé par le recueillant depuis au moins 3 années

          • Tous documents prouvant que le ou les représentants légaux du mineur exercent à son égard l’autorité parentale

          • Si nécessaire, actes de naissance des enfants étrangers du mineur qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants (actes de l’état civil ou décision de justice

          • Si nécessaire, certificat médical délivré par un médecin spécialiste agréé, attestant que les facultés mentales ou corporelles du mineur l’empêchent d’exprimer sa volonté

          Cette liste est indicative. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal ou du consul général de France si vous résidez à l’étranger.

          Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

          Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

          Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

          Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

          Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

          Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

          Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

          Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

            Après remise des pièces nécessaires, un récépissé est délivré au déclarant.

            Si elle est enregistrée, la déclaration de nationalité prend effet à la date à laquelle elle a été faite.

            Une copie de la déclaration est remise au déclarant avec la mention de l’enregistrement.

            En l’absence de décision dans les 6 mois suivant la date du récépissé, la déclaration est considérée comme enregistrée.

            Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies. Il peut également la contester en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

            En cas de refus, la décision doit être motivée et notifiée au déclarant.

            Elle peut être contestée devant le tribunal du domicile pendant 6 mois à partir de sa notification.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire 

            L’enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.

            Il doit également remplir au moins une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :

            • Avoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans

            • Avoir été confié à l’ Ase  depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclaration

            À savoir

            à sa majorité, s’il n’est pas né en France ou s’il ne remplit pas les conditions d’acquisition automatique de la nationalité française, il peut devenir Français par naturalisation sous certaines conditions.

            L’enfant fait la déclaration lui-même (sauf s’il est sous tutelle ou empêché d’exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

            La déclaration de nationalité française est à adresser par courrier ou à présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire 

              La déclaration est faite auprès du consul général de France.

                Les documents à fournir sont les suivants :

                • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le mineur

                • Acte de naissance

                • Pièce d’identité

                • Photographie d’identité récente

                • Tous documents établissant que l’enfant réside en France

                • Décisions de justice en cas de mesure judiciaire, ou tous documents administratifs en cas de mesure extra-judiciaire, indiquant que le mineur est confié à  l’ Ase  depuis au moins 3 ans

                • Si nécessaire, actes de naissance des enfants étrangers du mineur qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants (actes de l’état civil ou décision de justice

                • Si nécessaire, certificat médical délivré par un médecin spécialiste agréé, attestant que les facultés mentales ou corporelles du mineur l’empêchent d’exprimer sa volonté

                Cette liste est indicative. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal ou du consul général de France si vous résidez à l’étranger.

                Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

                Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

                Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

                Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

                Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

                Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

                Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

                  Les documents à fournir sont les suivants :

                  • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le mineur

                  • Acte de naissance

                  • Pièce d’identité

                  • Photographie d’identité récente

                  • Tous documents établissant que l’enfant réside en France (ou que le recueillant français a sa résidence habituelle à l’étranger)

                  • Document officiel d’identité du recueillant

                  • Preuve que le recueillant était français depuis au moins 3 ans à la date de la déclaration (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)

                  • Décision de justice ordonnant le recueil

                  • Tous documents justifiant que le déclarant est élevé par le recueillant depuis au moins 3 années

                  • Si nécessaire, actes de naissance des enfants étrangers du mineur qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants (actes de l’état civil ou décision de justice

                  • Si nécessaire, certificat médical délivré par un médecin spécialiste agréé, attestant que les facultés mentales ou corporelles du mineur l’empêchent d’exprimer sa volonté

                  Cette liste est indicative. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal ou du consul général de France si vous résidez à l’étranger.

                  Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

                  Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

                  Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                  Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

                  Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

                  Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

                  Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

                  Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

                    Après remise des pièces nécessaires, un récépissé est délivré au déclarant.

                    Si elle est enregistrée, la déclaration de nationalité prend effet à la date à laquelle elle a été souscrite.

                    Une copie de la déclaration est remise au déclarant avec la mention de l’enregistrement.

                    En l’absence de décision dans les 6 mois suivant la date du récépissé, la déclaration est considérée comme enregistrée.

                    Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies. Il peut également la contester en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

                    En cas de refus, la décision doit être motivée et notifiée au déclarant.

                    Elle peut être contestée devant le tribunal du domicile pendant 6 mois à partir de sa notification.

                    Où s’adresser ?

                     Tribunal judiciaire 

                  Passeport biométrique

                  En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                  Bon à savoir

                  Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                  Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                  Obtenir votre passeport en 4 étapes

                  Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                  Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                  Prendre un rendez-vous en ligne

                  Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                  Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                  Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                  Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                  Attention :

                   Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                  Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                  Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                  Attention aux fraudes !

                   Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                  • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                  • Dans un bureau de tabac
                  • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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