Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Perte de sa carte bancaire
Si vous avez perdu votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur votre carte. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Si votre vigilance n’est pas en cause, votre banque vous rembourse les sommes dépensées frauduleusement. En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire et/ou la justice.
Vous devez au plus vite faire opposition, c’est-à-dire bloquer l’utilisation de votre carte.
Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.
Un numéro d’enregistrement vous est remis.
Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d’opposition.
Si votre contrat de carte bancaire l’exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou vous déplacer sur place au guichet. Mais cette démarche n’est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
La procédure d’opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d’assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.
Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.
La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).
Vous devez au plus vite faire opposition, c’est-à-dire bloquer l’utilisation de votre carte.
Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.
Un numéro d’enregistrement vous est remis.
Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d’opposition.
Si votre contrat de carte bancaire l’exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais cette démarche n’est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
La procédure d’opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d’assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.
Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.
La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).
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Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
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Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
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Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
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Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction
-
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
-
Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats …
-
Volonté de se constituer partie civile
Si vous constatez qu’un paiement suspect a été réalisé avec votre carte, il est conseillé de déclarer la perte aux forces de l’ordre. Pour cela, vous devez porter plainte. Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite…).
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l’accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La plainte vous permet d’obtenir un récépissé, c’est-à-dire un document attestant de l’enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque lors de votre demande de remboursement.
-
La perte ne pouvait pas être détectée avant l’utilisation frauduleuse de la carte
-
Un agent de la banque est responsable de la perte
-
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
-
Pour un litige supérieur à 10 000 € , c’est le tribunal judiciaire.
Procédure
Si des achats frauduleux ont été réalisés avec votre carte, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.
Si vous avez fait opposition tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. Un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s’il date de plus de 13 mois.
De plus, vous ne pourrez pas vous faire rembourser en cas de faute ou de négligence de votre part (par exemple, si vous avez inscrit votre code au dos de la carte). C’est à la banque de prouver cette faute ou négligence.
Le niveau de remboursement dépend de l’utilisation du code secret et du montant dépensé.
Le remboursement est intégral quelles que soient les sommes dépensées.
Il n’y a aucun remboursement.
Le remboursement est partiel : 50 € sont à votre charge, le reste est remboursé.
Toutefois, la banque devra vous rembourser intégralement dans les 2 cas suivants :
Recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement ou l’annulation de paiements associés à une demande d’opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Si l’intervention du médiateur bancaire n’a pas permis de régler le litige, vous pouvez saisir la justice.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Sanctions en cas de fausses déclarations
Si vous avez fourni de faux renseignements pour justifier votre demande d’opposition, vous devrez reverser à votre banque les remboursements effectués à tort.
De plus, vous risquez une amende de 375 000 € et une peine de 5 ans de prison.
Pour obtenir une nouvelle carte, vous devez en faire la demande à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée. La carte aura un nouveau numéro et un nouveau code secret.
- La carte bancaire
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17
Opposition - Code monétaire et financier : article L133-18
Remboursement des sommes volées après opposition - Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20
Remboursement des sommes volées avant opposition
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.