Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Centre de rétention administrative (CRA)

La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (centre de rétention administrative) un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l’administration. Elle peut être prolongée par le juge quand le départ immédiat de l’étranger est impossible. Elle est limitée à 90 jours (sauf en cas d’activités terroristes). L’étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l’aide d’associations.

    La rétention administrative consiste à maintenir dans un lieu fermé un étranger qui ne peut pas quitter immédiatement la France.

    Il ne peut pas être retenu plus de 48 heures.

    Ces lieux sont les suivants :

    • Centre de rétention administrative (CRA), gardé par la police

    • Local de rétention généralement situé dans un commissariat de police

    Décision initiale

    La décision initiale de placement en rétention est prise par le préfet. Elle prend en compte votre état de vulnérabilité et tout handicap. Sa durée est de 48 heures.

    Elle a lieu après votre interpellation par la police (éventuellement à la suite d’une mesure de retenue pour vérification du droit au séjour).

    Il s’agit d’une décision écrite et argumentée. Elle doit vous être notifiée.

      La décision initiale de placement en rétention est prise par le préfet. Elle prend en compte votre état de vulnérabilité et tout handicap. Sa durée est de 48 heures.

      Elle a lieu à la fin de votre emprisonnement.

      Il s’agit d’une décision écrite et argumentée. Elle doit vous être notifiée.

        À savoir

        si vous avez déjà été placé en rétention, la nouvelle décision de placement doit intervenir au minimum 7 jours après la fin de votre précédente rétention.

        1re prolongation

        Si votre éloignement n’a pas pu intervenir dans les 48 heures après votre placement en rétention, celle-ci peut être prolongée une 1re fois de 28 jours francs .

        Le préfet doit alors saisir le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge a 48 heures pour statuer. Il vous auditionne (ou votre avocat si vous en avez un). Le préfet est également auditionné. Un interprète peut être présent.

        Le juge peut prolonger ou refuser la prolongation.

        Il peut aussi décider, à titre exceptionnel, que vous serez assigné à résidence.

        2e prolongation

        Le préfet peut demander au JLD une 2e prolongation de 30 jours francs dans les cas suivants :

        • Urgence absolue (exemple : risque de fuite)

        • Menace particulière grave pour l’ordre public

        • Renvoi impossible dans les cas suivants :

          • Perte ou de la destruction volontaire de votre passeport, de la dissimulation de votre identité ou de l’obstruction à votre éloignement

          • Laissez-passer qui n’a pas été délivré par le consulat de votre pays d’origine

          • Faute de moyens de transport

        Le juge peut soit ordonner la prolongation de la rétention, soit la refuser.

        À noter

        à titre exceptionnel, la rétention d’un étranger interdit de territoire pour terrorisme ou frappé d’un arrêté d’expulsion pour activités terroristes peut être prolongée pour 1 mois. De nouvelles prolongations peuvent avoir lieu pour 6 mois maximum.

        Prolongations supplémentaires

        Le préfet peut demander au JLD une nouvelle prolongation de 15 jours francs si, dans les 15 derniers jours de rétention, vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement

        • Présentation dans le seul but de faire échec à la mesure d’éloignement, d’une demande de protection contre l’éloignement en raison de votre état de santé

        • Présentation d’une demande d’asile

        • Non exécution de la mesure d’éloignement en raison de l’absence de délivrance des documents de voyage par votre consulat (cette délivrance doit intervenir à bref délai)

        La demande a lieu avant la fin du délai de 30 jours.

        Une prolongation de 15 jours francs peut être demandée au JLD si, dans les 15 derniers jours de rétention, vous avez compromis l’exécution de la mesure d’éloignement pour les mêmes raisons.

        La rétention peut donc durer 90 jours au total (ou jusqu’à 210 jours en cas d’activités terroristes).

        Droit à un avocat

        Vous avez droit à un avocat dès votre arrivée en rétention.

        Où s’adresser ?

         Avocat 

        À savoir

        vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour payer votre avocat.

        Droit à un médecin

        Vous pouvez demander à être examiné par un médecin de l’unité médicale du centre de rétention.

        Au besoin, il assurera votre prise en charge médicale durant la rétention.

        Communication avec l’extérieur

        Vous pouvez librement communiquer avec l’extérieur.

        Vous pouvez recevoir des visites aux heures prévues par le lieu de rétention.

        Vous avez notamment le droit de communiquer avec vos proches et le consulat de votre pays d’origine.

        Le centre de rétention doit disposer d’un téléphone en libre accès pour 50 étrangers retenus.

        Un téléphone portable personnel pouvant prendre des photos est interdit.

        Aide de l’administration

        Des agents de l’ Ofii  présents sur place peuvent vous apporter des informations et vous aider à préparer votre départ (récupération des bagages, formalités administratives, etc.).

        Vous pouvez aussi demander aux agents de l’Ofii l’évaluation de votre état de vulnérabilité. Elle peut être complétée par le médecin de l’unité médicale du centre de rétention.

        Les résultats de cette évaluation peuvent amener l’agent de l’Ofii et le médecin à formuler un avis concernant l’adaptation des conditions de votre rétention.

        Cet avis peut également porter sur votre maintien en rétention s’il est incompatible avec votre état de vulnérabilité.

        Aide d’associations

        Certaines associations assurent des permanences juridiques dans les lieux de rétention.

        Ces associations aident les étrangers durant la procédure d’éloignement.

        La présence d’une seule permanence juridique est autorisée par centre ou local de rétention.

        D’autres associations peuvent intervenir pour défendre les droits des étrangers ou pour une assistance médicale ou sociale.

        Ces associations sont Forum Réfugiés-Cosi et et France Terre d’Asile.

        Où s’adresser ?

         Forum réfugiés – Cosi 

        Où s’adresser ?

         France terre d’asile 

        Information

        Dès votre arrivée en rétention, vous recevez un document vous rappelant l’ensemble de vos droits.

        Ce document doit être traduit par un interprète si vous le demandez.

        Appel

        Vous pouvez contester l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) devant le 1er président de la cour d’appel.

        L’appel doit être fait dans un délai de 24 heures après :

        • le prononcé de l’ordonnance (son annonce par le JLD), si vous étiez présent à l’audience,

        • la notification de l’ordonnance, si vous étiez absent.

        Le 1er président de la cour d’appel doit statuer dans les 48 heures suivant sa saisine.

        L’appel n’est pas suspensif : vous restez en rétention durant la procédure.

        Où s’adresser ?

         Cour d’appel 

        À noter

        vous pouvez aussi saisir le JLD à tout moment pour demander votre libération si de nouvelles circonstances nécessitant la fin de votre rétention apparaissent.

        Cassation

        L’ordonnance du 1er président de la cour d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

      Passeport biométrique

      En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

      Bon à savoir

      Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

      Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

      Obtenir votre passeport en 4 étapes

      Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

      Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

      Prendre un rendez-vous en ligne

      Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

      • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
      • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

      • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
      • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
      • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

      Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

      Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
      Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

      Attention :

       Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

      Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

      Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

      Attention aux fraudes !

       Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

      • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
      • Dans un bureau de tabac
      • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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