Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Faire appel devant la cour administrative d’appel (CAA)

Si vous contestez une décision rendue par un tribunal administratif, vous pouvez faire appel devant une cour administrative d’appel (CAA). Dans la plupart des cas, le délai de recours est de 2 mois. L’assistance d’un avocat est obligatoire sauf cas particulier. La procédure est gratuite, mais peut entraîner certains frais. La décision du juge vous est notifiée après l’audience. Vous pouvez la contester par un recours en opposition ou en cassation devant le Conseil d’État.

    Vous pouvez contester une décision d’un tribunal administratif devant une cour administrative d’appel si elle remplit les conditions suivantes :

    Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif : il indique s’il est possible de faire appel devant une cour administrative d’appel.

    La contestation de la décision doit porter sur une erreur d’appréciation des faits ou d’application du droit.

    La contestation de la loi elle-même est encore possible.

     L’assistance d’un avocat  est obligatoire.

    Vous pouvez choisir un avocat ou un avocat aux Conseils (appelé aussi avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ).

    Où s’adresser ?

     Barreau des avocats 

       L’assistance d’un avocat  n’est pas obligatoire si le litige porte sur une contraventions de grande voirie. Cela est précisé dans la lettre d’accompagnement de la notification de la décision du juge.

        La situation varie suivant que c’est vous ou votre avocat qui dépose la requête.

        Si vous êtes dans la situation où vous pouvez faire le recours vous-même, vous avez le droit de droit de déposer la requête en ligne, sur place ou par courrier.

        Vous pouvez déposer votre requête via le téléservice Télérecours citoyens.

        La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

        Elle doit préciser les points suivants :

        • Objet de la demande (par exemple, annulation d’une décision, demande d’indemnités, etc.)

        • Exposé des faits

        • Arguments montrant le bien fondé de votre demande

        Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il faut consulter la  brochure expliquant la procédure à suivre et les pièces à fournir  .

        Vous devez envoyer par la voie électronique les éléments suivants :

        • Requête : l’identification dans l’application Télérecours vaut identification dans la requête et signature

        • Signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes

        • Mandat inscrit dans l’application Télérecours, si vous introduisez la requête pour le compte d’un tiers

        • Fichiers de pièces jointes : un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série

        • Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l’inventaire automatique du téléservice Télérecours

        La requête peut être déposée auprès du greffe de la cour administrative d’appel.

        Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d’appel vous devez vous adresser.

        Où s’adresser ?

         Cour administrative d’appel 

        La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

        Elle doit préciser les points suivants :

        • Objet de la demande (par exemple, annulation d’une décision, demande d’indemnités, etc.)

        • Exposé des faits

        • Arguments montrant le bien fondé de votre demande.

        Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :

        • Copie de la décision contestée

        • Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige

          La requête peut être adressée au greffe de la juridiction par courrier de préférence avec  RAR . Sur l’enveloppe, vous devez indiquer “référé”.

          Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d’appel vous devez vous adresser.

          Où s’adresser ?

           Cour administrative d’appel 

          La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

          Elle doit préciser les points suivants :

          • Objet de la demande (par exemple, annulation d’une décision, demande d’indemnités, etc.)

          • Exposé des faits

          • Arguments montrant le bien fondé de votre demande.

          Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :

          • Copie de la décision contestée

          • Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige

              Si la requête est introduite par un avocat, il doit la transmettre via l’application  Télérecours  .

                Vous ne devez pas payer pour faire le recours.

                Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires. Selon vos revenus, vous pouvez avoir droit à l’aide juridictionnelle.

                Le délai d’appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

                Sauf cas particulier, il est de 2 mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés.

                Un délai d’appel inférieur à 2 mois doit être mentionné dans la notification du jugement. À défaut, le délai est de 2 mois.

                  Le délai d’appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

                  Si la juridiction a son siège en France métropolitaine, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

                    Le délai d’appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

                    Si la juridiction a son siège outre-mer, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

                        Le délai d’appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

                        Sauf cas particulier, pour une personne résidant à l’étranger, le délai est le suivant :

                        • 4 mois à partir de la notification du jugement

                        • 2 mois et 15 jours pour un référé

                          Le recours en appel n’est pas suspensif. Cela signifie que vous devez exécuter la décision contestée jusqu’à la décision de la cour administrative d’appel. Toutefois, vous pouvez demander au juge d’appel un sursis à exécution.

                          Vous ou votre avocat êtes informé de la date de l’audience, par courrier  RAR  ou via le téléservice Télérecours.

                          À l’issue de l’audience, l’affaire est mise en délibéré.

                          La décision vous est notifiée quelques temps après l’audience.

                          À partir du 20 novembre 2020, les juridictions administratives peuvent modifier les règles de procédure applicables aux affaires qu’elles traitent, pour leur permettre de poursuivre leur activité pendant l’état d’urgence sanitaire. Les modifications peuvent porter sur les points suivants :

                          • Possibilité pour les juridictions de communiquer par tout moyen avec les parties

                          • Déroulement de l’audience via un moyen de télécommunication audiovisuelle ou par voie électronique

                          • Possibilité pour les juges de participer à l’audience à distance

                          • Recours à la procédure sans audience en référé

                          • Recours à la procédure sans audience dans certains cas pour le contentieux du droit au logement opposable

                          • Dispense de lecture des décisions rendues en urgence dans le contentieux de l’éloignement des étrangers

                          Ces possibilités de modifier les règles de procédure cesseront le jour de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 15 novembre 2021.

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                        • Point-justice – Maison de la justice et du droit de Paris 10

                          15-17 rue du Buisson St-Louis
                          75010 PARIS 10EME

                          tél. : 01 53 38 62 80
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                        Passeport biométrique

                        En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                        Bon à savoir

                        Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                        Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                        Obtenir votre passeport en 4 étapes

                        Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                        Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                        Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                        Prendre un rendez-vous en ligne

                        Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                        • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                        • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                        • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                        • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                        • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                        Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                        Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                        Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                        Attention :

                         Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                        Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                        Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                        Attention aux fraudes !

                         Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                        • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                        • Dans un bureau de tabac
                        • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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