Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Réintégration dans la nationalité française par décret

Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l’assimilation à la communauté française. Ce n’est pas un droit. L’administration dispose donc d’un pouvoir d’appréciation pour refuser la demande.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour être réintégré dans la nationalité française.

    Nationalité française antérieure

    Vous devez établir que vous avez possédé antérieurement la nationalité française.

    Âge

    Vous pouvez demander la réintégration à tout âge.

    Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la ou les personnes qui exercent l’autorité parentale à votre égard.

    Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous pouvez demander seul la réintégration.

    Résidence en France

    Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de réintégration.

    La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile .

    Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

    Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la réintégration dans la nationalité française peut vous être refusée.

    Par dérogation, même si vous résidez à l’étranger, vous pouvez être réintégré dans la nationalité française par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes :

    • Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française

    • Vous séjournez à Monaco

    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l’armée française

    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous résidez à l’étranger, l’assimilation de résidence qui profite à l’un des époux s’étend à l’autre et à ses enfants mineurs, s’ils habitent effectivement ensemble.

    Régularité du séjour

    Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen ou si vous êtes suisse.

    Assimilation à la communauté française

    Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

    • Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République

    • Par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises

    Vous pouvez télécharger le  livret du citoyen  ou le consulter à l’accueil des préfectures.

    Connaissance de la langue française

    Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

    Insertion professionnelle

    L’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France.

    Toutefois, elle est appréciée sur l’ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.

    La nature du contrat de travail (CDD, contrats d’intérim) n’est pas un obstacle en soi dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.

    Moralité et absence de condamnations pénales

    Vous devez être de bonnes vie et mœurs.

    Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’ordre public.

    Vous ne devez pas être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir été condamné (e) en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

    • Avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur

    Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.

    Selon les plateformes, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en  RAR .

    Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire.

    À noter

    si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 grammes vierge.

      Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d’un consulat français.

        Constitution du dossier

        Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

        Consultez attentivement la notice d’information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753.

        Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre.

        Par exemple, participation à la vie associative en France.

        Si les 2 membres d’un couple veulent déposer une demande de réintégration, ils doivent constituer 2 dossiers.

        Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez produit toutes les pièces demandées.

        À savoir

        lors de votre demande de réintégration, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Vous pouvez aussi demander l’attribution d’un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n’avez aucun prénom.

        Règles à respecter pour les documents

        Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

        Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

        Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

        Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.

        Vous pouvez aussi consulter le  tableau récapitulatif des règles par pays – APPLICATION/PDF – 528.0 KB  pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.

        Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.

        Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé, ou si vous avez changé d’adresse.

        Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753.

      • Un récépissé vous sera délivré lorsque vous avez fourni le ou les documents demandés.

        La demande de réintégration est soumise à un droit de timbre de 55 € .

        Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.

        Une enquête est effectuée portant sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).

        Elle peut être complétée par une consultation des organismes sociaux ou des consulats de France.

        L’administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l’étranger.

        Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.

        Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le  livret du citoyen  .

        À l’issue de l’entretien, vous devez signer la  charte des droits et devoirs du citoyen français  .

        L’administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.

        Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

        L’administration peut prendre une décision favorable ou défavorable.

        Une décision défavorable est soit irrecevable (les conditions légales ne sont manifestement pas remplies), soit inopportune (la réintégration dans la nationalité française n’est pas ou pas encore envisageable).

        Dans les 2 cas, la décision doit être motivée.

        Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de réintégration, après sa publication au Journal officiel (JO).

        Ce décret de réintégration prend effet à la date de sa signature.

        Un extrait du décret de réintégration et une copie des actes de l’état civil français résultant de votre réintégration vous sont remis lors d’une cérémonie.

        Cette cérémonie et organisée par la préfecture ou l’autorité consulaire française compétente.

        Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français s’ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret.

        La minorité de l’enfant s’apprécie à la date de signature du décret.

        Si vous constatez une erreur sur l’ampliation du décret de réintégration, signalez-le par courrier au ministère de l’intérieur :

        Où s’adresser ?

        Ministère de l’intérieur – Naturalisation

        Par courrier

        Ministère de l’intérieur

        Direction générale des étrangers en France

        Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

        Sous-direction de l’accès à la nationalité française

        12 rue Francis-le-Carval

        44404 REZÉ CEDEX

        Si l’erreur porte sur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil (Scec)

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n’accueille pas de public.

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice  .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

        Le décret de réintégration peut être retiré après sa publication, sur avis conforme du Conseil d’État, dans les 2 cas suivants :

        • Il est constaté que les conditions légales n’étaient pas remplies. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO.

        • Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations.

          Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions posées par les textes ne sont pas remplies.

          La décision d’irrecevabilité doit être motivée.

          Elle est notifiée par le préfet, soit lors d’une convocation en préfecture, soit par courrier recommandé avec  AR .

          Si les motifs de l’irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.

          Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision d’irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.

          Où s’adresser ?

          Ministère de l’intérieur – Naturalisation

          Par courrier

          Ministère de l’intérieur

          Direction générale des étrangers en France

          Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

          Sous-direction de l’accès à la nationalité française

          12 rue Francis-le-Carval

          44404 REZÉ CEDEX

          Si vous n’avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.

          Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

          Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet.

            Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre réintégration ne parait pas opportune.

            En cas d’ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d’améliorer votre insertion professionnelle.

            Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de réintégration.

            Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d’ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.

            Où s’adresser ?

            Ministère de l’intérieur – Naturalisation

            Par courrier

            Ministère de l’intérieur

            Direction générale des étrangers en France

            Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

            Sous-direction de l’accès à la nationalité française

            12 rue Francis-le-Carval

            44404 REZÉ CEDEX

            Si vous n’avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.

            Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

            Vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la date de rejet.

            Passeport biométrique

            En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

            Bon à savoir

            Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

            Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

            Obtenir votre passeport en 4 étapes

            Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

            Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

            Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

            Prendre un rendez-vous en ligne

            Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

            • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
            • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

            • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
            • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
            • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

            Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

            Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
            Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

            Attention :

             Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

            Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

            Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

            Attention aux fraudes !

             Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

            • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
            • Dans un bureau de tabac
            • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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