Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Mariage d’un Français à l’étranger

Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l’étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l’avance. Il faut du temps pour obtenir certains documents.

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D’autres conditions peuvent s’ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.

Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.

Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.

À noter

dans des cas rares, votre mariage peut être célébré dans une ambassade ou un consulat de France. Les règles sont alors les mêmes que pour un mariage en France.

    Selon le pays où vous souhaitez vous marier, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :

    • Officier de l’état civil local

    • Consul étranger

    • Autorité religieuse

    Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.

    Attention

    dans de nombreux pays, l’autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.

    En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée

    • Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)

    • Justificatif de nationalité française

    • Pièce d’identité (avec photo)

    • Justificatif de domicile ou de résidence

    D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

    Publication obligatoire des bans

    La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l’un des lieux suivants :

    • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage

    • Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous avez votre domicile ou une résidence en France

    • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France

    L’ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.

    Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :

    • Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France

    • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France

    L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.

    Attention

    vous devez aussi vérifier auprès de l’autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit célébré dans ce pays.

    Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

    En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

    Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

    Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

    Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

    Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

    En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

    Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux ne pourra pas obtenir un titre de séjour. Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

    La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.

    Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription

    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.

    Si l’ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir la justice pour s’opposer à la transcription.

    À noter

    si vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription (qui n’est soumise à aucun délai) bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat compétent.

      Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

      Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

      • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

      • Formulaire de demande de transcription

      • Liste des pièces à fournir

      Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

      Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

      Par messagerie

      bta.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Ministère en charge des affaires étrangères

      Service central d’état civil

      Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 9

      Par télécopie

      02 51 77 28 05

        Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

        Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

        • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

        • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

        Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

        • Formulaire de demande de transcription

        • Liste des pièces à fournir

        Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

        Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

        Où s’adresser ?

        Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

        Par messagerie

        bte.scec@diplomatie.gouv.fr

        Par courrier

        Ministère en charge des affaires étrangères

        Service central d’état civil

        Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 9

        Par télécopie

        02 51 77 28 05

          La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.

          La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.

          Quand le mariage fait l’objet d’une transcription, vous pouvez bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

          En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

          Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.

          Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.

          Qui peut célébrer le mariage ?

          Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l’étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.

          Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :

          • Officier de l’état civil local

          • Consul étranger

          • Autorité religieuse

          Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.

          Attention

          dans de nombreux pays l’autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.

          Quelles sont les démarches auprès des autorités françaises ?

          En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée

          • Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)

          • Justificatif de nationalité française

          • Pièce d’identité (avec photo)

          • Justificatif de domicile ou de résidence

          D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

          Étant tous les 2 français, chacun de vous doit demander son certificat de capacité à mariage.

          Publication obligatoire des bans

          La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l’un des lieux suivants :

          • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage

          • Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France

          • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France

          L’ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.

          Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :

          • Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France

          • Ambassade (ou consulat de France) dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France

          L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après la publication des bans.

          Attention

          vous devez aussi vérifier auprès de l’autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit valable dans ce pays.

          Quel régime matrimonial choisir ?

          Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

          En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

          Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

          Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.

          Où s’adresser ?

           Notaire 

          À quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?

          Pour que votre mariage soit valable en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

          Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

          En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

          Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

          Comment obtenir la transcription du mariage ?

          La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.

          Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

          Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

          • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

          • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

          Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

          • Formulaire de demande de transcription

          • Liste des pièces à fournir

          Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

          Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.

          À noter

          si vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription, possible sans délai, bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat compétent.

            Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

            Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

            • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

            Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

            • Formulaire de demande de transcription

            • Liste des pièces à fournir

            Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

            Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

            Où s’adresser ?

            Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

            Par messagerie

            bta.scec@diplomatie.gouv.fr

            Par courrier

            Ministère en charge des affaires étrangères

            Service central d’état civil

            Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

            11, rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 9

            Par télécopie

            02 51 77 28 05

              Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

              Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

              • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

              • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

              Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

              • Formulaire de demande de transcription

              • Liste des pièces à fournir

              Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

              Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

              Où s’adresser ?

              Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

              Par messagerie

              bte.scec@diplomatie.gouv.fr

              Par courrier

              Ministère en charge des affaires étrangères

              Service central d’état civil

              Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

              11, rue de la Maison Blanche

              44941 Nantes Cedex 9

              Par télécopie

              02 51 77 28 05

                Quels sont les documents obtenus après la transcription ?

                La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.

                La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.

                Quand le mariage a fait l’objet d’une transcription, vous pouvez bénéficier des droits liés au mariage en France. Par exemple, en matière d’impôts, d’allocations ou de bail locatif.

                Qui peut célébrer le mariage ?

                Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l’étranger, votre mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.

                Toutefois, l’ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.

                Si l’autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez, sous conditions, vous marier en France.

                Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.

                Comment constituer le dossier de mariage ?

                Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat.

                L’agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.

                Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.

                Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants :

                • Fiches de renseignements (remises par l’ambassade ou le consulat) complétées

                • Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)

                • Justificatif de nationalité française

                • Pièce d’identité (avec photo)

                • Justificatif de domicile ou de résidence

                D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

                L’audition des futurs époux est effectuée par l’une des autorités suivantes :

                • Officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France

                • Autorité diplomatique ou consulaire an cas de domicile ou de résidence à l’étranger

                L’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à votre audition.

                La publication des bans de votre mariage est obligatoire.

                Elle se fait dans l’un des lieux suivants :

                • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage

                • Mairie du domicile ou de la résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France

                • Consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France

                Comment s’informer sur son régime matrimonial ?

                Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

                En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

                Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

                Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.

                Où s’adresser ?

                 Notaire 

                Le mariage est-il reconnu en France ?

                Le mariage est automatiquement reconnu en France.

                Vous n’avez pas besoin de demander une transcription.

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              Passeport biométrique

              En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

              Bon à savoir

              Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

              Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

              Obtenir votre passeport en 4 étapes

              Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

              Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

              Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

              Prendre un rendez-vous en ligne

              Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

              • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
              • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

              • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
              • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
              • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

              Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

              Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
              Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

              Attention :

               Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

              Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

              Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

              Attention aux fraudes !

               Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

              • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
              • Dans un bureau de tabac
              • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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