Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Recours devant le juge administratif

Pour saisir le juge administratif, vous devez agir dans les délais requis et déposer le recours devant la juridiction compétente. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat, sauf si le litige porte sur une somme d’argent ou sur un contrat conclu avec une administration ou un organisme public. Vous devez joindre à votre requête la décision administrative que vous contestez, ainsi que toutes les pièces justificatives.

    Vous pouvez saisir le tribunal administratif lorsque vous avez un litige avec l’administration. Mais votre recours ne sera examiné que si les conditions de saisine de la juridiction administrative sont remplies. Il faut que le litige relève de la compétence de la justice administrative et qu’il n’y ait pas l’obligation de déposer un recours administratif préalable.

    Si ces conditions sont remplies, vous pouvez déposer votre recours en respectant les délais : c’est la date à laquelle le tribunal enregistre la demande qui est prise en compte (et non la date d’envoi). Toutefois, si la décision que vous contestez ne mentionne pas les délais de recours, il ne peut pas vous être reproché d’agir hors délai. Enfin, vous devez de joindre au recours une copie de la décision de l’administration que vous contestez.

    La juridiction compétente dépend de l’objet du litige :

    Juridiction compétente en fonction de l’objet du litige

    Objet du litige

    Juridiction compétente

    Décision administrative

    Tribunal administratif dans le ressort (territoire) duquel siège l’administration qui a pris la décision

    Bien immobilier (remembrement, urbanisme, expropriation, permis de construire, etc.)

    Tribunal administratif où est situé le bien

    Mesure de police administrative (par exemple, licence d’exploitation)

    Tribunal administratif où vous résidez à la date de la mesure

    Activité professionnelle

    Tribunal administratif où se trouve l’activité en litige

    Marché public ou contrat administratif

    Tribunal administratif où le marché ou contrat est exécuté

    Pension de retraite des fonctionnaires

    Tribunal administratif où est située la personne publique dont vous releviez lors de votre mise à la retraite

    Conflit du travail dans la fonction publique

    Tribunal où vous êtes affecté à la date de la décision attaquée (où se trouve l’auteur de la décision si elle concerne plusieurs agents)

    Demande d’indemnisation

    Tribunal administratif où s’est produit le fait qui a causé le dommage

    Reconnaissance de certaines qualités (par exemple, qualité d’ancien combattant)

    Tribunal administratif où vous résidez

    Naturalisation

    Tribunal administratif de Nantes

    Visa d’entrée en France

    Tribunal administratif de Nantes

    Litige relevant de plusieurs tribunaux administratifs

    Tribunal administratif de Paris

    Litige ne relevant d’aucun tribunal administratif identifiable

    Tribunal administratif de Paris

    Décret et acte réglementaire d’un ministre

    Conseil d’État

    Décision d’une autorité administrative nationale

    Cnil  par exemple)

    Conseil d’État

    Élections régionales et européennes

    Conseil d’État

    Délibération d’un conseil départemental ou régional d’outre-mer ou d’une collectivité d’outre-mer

    Conseil d’État

    Aide sociale

    Commission départementale ou centrale d’aide sociale

    Pension militaire d’invalidité

    Tribunal administratif, après un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours de l’invalidité

    Attribution du statut de réfugié

    Cour nationale du droit d’asile

    Indemnisation des rapatriés

    Commission du contentieux de l’indemnisation des rapatriés d’outre-mer

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif de Nantes 

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif de Paris 

    Où s’adresser ?

     Conseil d’État 

    Attention

    les litiges avec la sécurité sociale ne relèvent pas du juge administratif et sont jugés par des instances spécifiques.

    Le recours à un avocat est obligatoire si une somme d’argent ou un contrat sont en jeu.

    Toutefois, la représentation par un avocat n’est pas obligatoire pour les litiges suivants :

    • Contraventions de grande voirie (par exemple, installation sans autorisation de parasols sur la plage)

    • Contributions directes, taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées

    • Décisions d’ordre individuel concernant les agents publics

    • Pensions, prestations, allocations ou droits attribués pour l’aide sociale, le logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, les emplois réservés et l’indemnisation des rapatriés

    • Décisions d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant

    • Demande d’exécution d’un jugement définitif

    Pour financer les frais d’avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

    Où s’adresser ?

     Avocat 

      Le recours à un avocat au Conseil d’État est obligatoire sauf dans les cas suivants :

        Vous pouvez déposer votre requête en ligne via le téléservice Télérecours citoyens.

        La requête peut aussi être déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction, de préférence par  RAR .

        La requête peut être déposée ou adressée au greffe de la juridiction par courrier de préférence avec  RAR .

          À noter

          si vous êtes représenté par un avocat, il doit obligatoirement utiliser l’application  Télérecours  pour transmette votre requête.

          Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il faut consulter la  brochure expliquant la procédure à suivre et les pièces à fournir  .

          Vous devez envoyer par la voie électronique les éléments suivants :

          • Requête : l’identification dans l’application Télérecours vaut identification dans la requête et signature

          • Signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes

          • Mandat inscrit dans l’application Télérecours, si vous introduisez la requête pour le compte d’un tiers

          • Fichiers de pièces jointes : un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série

          • Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l’inventaire automatique du téléservice Télérecours

            Votre dossier doit contenir les pièces et copies suivantes :

            Composition du dossier

            Pièces du dossier

            Nombre de copies

            Requête

            1 copie

            Décision attaquée ou une copie de la demande adressée à l’administration avec l’accusé de réception lorsque l’administration s’est abstenue de répondre (décision implicite)

            1 copie

            Ensemble des pièces justificatives utiles à produire sauf si leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques empêche cette production

            1 copie

            Inventaire détaillé des pièces justificatives

            Dans le cas où la loi prévoit que le juge statue sans soumettre certaines pièces au débat : mémoire  séparé expliquant les motifs du refus de transmission aux autres parties

            Le mémoire est transmis aux autres parties

            Dans le cas où le refus de communication des pièces est l’objet du litige : mémoire distinct expliquant les motifs de transmission aux autres parties

            Le mémoire est transmis aux autres parties

            La requête est rédigée en français sur papier libre. Elle peut être manuscrite (parfaitement lisible) ou, de préférence, dactylographiée.

            La requête doit indiquer les informations suivantes :

            • Nom, signature et adresse des parties

            • Exposé des faits

            • Exposé des moyens (arguments juridiques). Vous devez démontrer que l’acte attaqué est illégal.

            • Énoncé des conclusions (ce que vous demandez au juge). Par exemple, annulation de la décision contestée, octroi de dommages et intérêts, etc. En cas de demande d’indemnisation, le montant doit être précis et détaillé.

            Si vous contestez plusieurs décisions, vous devez établir une requête par acte.

            Si plusieurs personnes présentent une même requête sans faire appel à un avocat, elles doivent désigner un représentant unique. Sinon, la juridiction s’adresse au premier dénommé.

            Au Conseil d’État, s’il est impossible de fournir une copie des pièces jointes en raison de leur nombre, volume ou caractéristiques, les pièces sont à communiquer au secrétariat du contentieux ou à la préfecture.

            Attention

            la notification du dépôt de la requête à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation est obligatoire pour les recours suivants : certificat d’urbanisme, décision de non-opposition à une déclaration préalable prévue par le code de l’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir. La notification doit être faite dans les 15 jours francs suivant le dépôt de la requête par lettre recommandée avec  AR 

              Le fait de saisir la juridiction administrative n’empêche pas la décision attaquée de produire ses effets.

              Pour éviter des effets graves, irréversibles ou irréparables, vous pouvez demander au juge de prendre une mesure provisoire de précaution en urgence, via une procédure de référé.

            PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
            • Point-justice – Maison de la justice et du droit de Paris 10

              15-17 rue du Buisson St-Louis
              75010 PARIS 10EME

              tél. : 01 53 38 62 80

            Passeport biométrique

            En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

            Bon à savoir

            Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

            Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

            Obtenir votre passeport en 4 étapes

            Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

            Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

            Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

            Prendre un rendez-vous en ligne

            Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

            • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
            • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

            • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
            • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
            • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

            Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

            Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
            Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

            Attention :

             Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

            Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

            Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

            Attention aux fraudes !

             Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

            • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
            • Dans un bureau de tabac
            • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

            À voir aussi

            Ce contenu vous a-t-il été utile ?