Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Perte du permis de conduire

Vous avez perdu votre permis de conduire  ? Si vous l’avez perdu en France, la déclaration de perte et la demande d’un nouveau permis se font en ligne sur le site de l’ ANTS . Si vous l’avez perdu en Europe ou dans un autre pays, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. Nous vous indiquons comment faire selon la situation où vous vous trouvez.

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois.

Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

  • Photo d’identité ou  photo-signature numérique  (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)

  • Justificatifs d’identité et de domicile

  • Avis médical. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

  • Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois.

Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Si vous n’avez pas joint d’avis médical à votre demande, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

À savoir

si vous avez besoin d’aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique ou dans une maison de services au public.

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

    Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.

    Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.

    Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.

    Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

    Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

    Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER” .

    À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.

    La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

    Préparez les éléments suivants :

    • Photo d’identité ou  photo-signature numérique  (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    • Justificatifs d’identité et de domicile

    • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    • Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé  ( 25 € )

    Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

  • Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

    Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.

    Cette attestation est valable 2 mois.

    Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

    Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

  • L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

    Vous vivez dans ce pays

    Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

    Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au  Crepic .

    Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors  EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

    • Formulaire cerfa n°14882

    • Formulaire cerfa n°14948

    • Copie de votre déclaration de perte

    • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

    • Copie d’un justificatif de domicile

    • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.

    • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

    • Justificatif d’installation récente dans le pays

    • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…

    • Timbre fiscal de 25 € . Il s’achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France.

    • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    Où s’adresser ?

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

      Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d’un an.

      Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

        Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

        Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

        Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

        Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.

        Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.

        Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

        Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au  Crepic .

        Le dossier doit comporter les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors  EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

        • Formulaire cerfa n°14882

        • Formulaire cerfa n°14948

        • Copie de votre déclaration de perte

        • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

        • Copie d’un justificatif de domicile

        • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.

        • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

        • Justificatif d’installation récente dans le pays en raison d’une mission, d’un formation, d’études

        • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…

        • Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France

        • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        Où s’adresser ?

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        DPG / SDCLP

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04


      • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

      Passeport biométrique

      En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

      Bon à savoir

      Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

      Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

      Obtenir votre passeport en 4 étapes

      Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

      Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

      Prendre un rendez-vous en ligne

      Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

      • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
      • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

      • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
      • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
      • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

      Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

      Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
      Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

      Attention :

       Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

      Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

      Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

      Attention aux fraudes !

       Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

      • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
      • Dans un bureau de tabac
      • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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