Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation ) si votre carte originale a été perdue.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d’un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
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Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
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Justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
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Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
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Numéro d’immatriculation du véhicule
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Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
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Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
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Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
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Un numéro de dossier
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Un accusé d’enregistrement de votre demande
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Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Demande de duplicata
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata ) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
En cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite…).
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Si le vol de la carte grise s’est produit à l’étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d’un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.
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Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
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Procès-verbal de plainte pour vol
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Justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.
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Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
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Numéro d’immatriculation du véhicule
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Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
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Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
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Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
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Un numéro de dossier
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Un accusé d’enregistrement de votre demande
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Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Demander votre duplicata
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) si votre carte originale a été détériorée.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d’un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.
Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.
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Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
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Carte grise détériorée
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Justificatif d’identité par cotitulaire
-
Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
-
Numéro d’immatriculation du véhicule
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Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
-
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
-
Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
Demande de duplicata
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l’étiquette de nouvelle adresse) ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
- Téléservice : Suivez votre demande de carte grise
- Simulateur : Calculer le coût de la carte grise
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Article 17
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.