Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Comment contester le refus d’enregistrer un Pacs ?

Vous rencontrez des difficultés pour faire enregistrer votre Pacs auprès de la mairie ? Vous pouvez déposer un recours.

Votre recours dépend de votre situation.

L’officier d’état civil vérifie que votre dossier de Pacs est complet.

Il peut refuser un dossier incomplet.

Si votre dossier est complet, la mairie ne peut pas demander de documents supplémentaires (justificatif de domicile par exemple).

En cas de blocage, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice.

S’il n’aboutit pas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits.

À noter

ces recours sont aussi ouverts si vous souhaitez conclure votre Pacs à l’étranger, dans une ambassade ou un consulat français.

    La mairie peut refuser d’enregistrer votre Pacs si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Incapacité de l’un de vous (par exemple si vous êtes mineur)

    • Empêchement en raison de liens familiaux entre vous 2

    • L’un de vous est déjà marié ou pacsé

    L’officier d’état civil qui refuse l’enregistrement du Pacs doit vous remettre une copie de sa décision.

    Cette décision d’irrecevabilité doit être motivée.

    Elle mentionne votre droit de recours.

    À noter

    si vous êtes français et souhaitez conclure votre Pacs à l’étranger, c’est l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat français qui est compétent.

    Vous devez adresser votre recours au président du tribunal de votre domicile.

    Joignez une copie de la décision de la mairie.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Si la décision d’irrecevabilité a été prise par un agent diplomatique ou consulaire, vous devez vous adresser au président du tribunal de Nantes.

    Où s’adresser ?

     Tribunal de Nantes 

    Le juge décide en référé, c’est-à-dire dans des délais brefs.

      Saisir en ligne le Défenseur des droits

      Défenseur des droits

      Passeport biométrique

      En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

      Bon à savoir

      Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

      Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

      Obtenir votre passeport en 4 étapes

      Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

      Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

      Prendre un rendez-vous en ligne

      Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

      • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
      • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

      • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
      • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
      • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

      Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

      Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
      Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

      Attention :

       Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

      Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

      Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

      Attention aux fraudes !

       Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

      • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
      • Dans un bureau de tabac
      • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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