Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du document demandé :
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Type d’acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
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Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Le document vous sera délivré immédiatement.
Oui, la demande est gratuite.
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Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
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Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
-
Mentions marginales lorsqu’elles existent
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Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
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Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
-
Mentions marginales lorsqu’elles existent
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment les informations suivantes :
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte les informations suivantes :
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
-
Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
-
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
-
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
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Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
-
100 ans si la personne est mineure
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75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
-
25 ans si la personne est décédée
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Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
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Époux, épouse ou partenaire de Pacs
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Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
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Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
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100 ans si la personne est mineure
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75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
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25 ans si la personne est décédée
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.
Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter via FranceConnect .
Le délai de délivrance de votre acte de mariage est d’environ 20 jours.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier.
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du document demandé.
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Type d’acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
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Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de mariage est d’environ 30 jours.
Oui, la demande est gratuite.
-
Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
-
Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
-
Mentions marginales lorsqu’elles existent
-
Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
-
Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
-
Mentions marginales lorsqu’elles existent
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment les informations suivantes :
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte les informations suivantes :
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
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Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
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Époux, épouse ou partenaire de Pacs
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Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
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Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
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100 ans si la personne est mineure
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75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
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25 ans si la personne est décédée
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Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
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Époux, épouse ou partenaire de Pacs
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Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
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Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
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100 ans si la personne est mineure
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75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
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25 ans si la personne est décédée
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
- Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?
- Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d’état civil ?
- Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?
- Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?
- Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
- Téléservice : Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
- Formulaire : Cerfa n°11531*03 : Demande de rectification d’un acte d’état civil
- Code civil : articles 63 à 76
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L311-9 à R311-15
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Instruction générale relative à l’état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe
193 - Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.