Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Je déménage

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

    Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la  Caf  ou de la  MSA  pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    Si je suis salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

    Si je suis salarié d’une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité – APPLICATION/PDF – 842.1 KB  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

    Rappel

    en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

    Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)  , sous certaines conditions.

    Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

      Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.

        Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        Carte grise

        Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

          Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.

            Permis de conduire

            Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

            Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.

            Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.

            Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

            Je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

            Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :

            • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

            • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

            Je dois faire modifier mon titre de séjour.

              Je dois m’inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

              Je peux m’inscrire toute l’année.

              Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

              Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

              Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

              Vous pouvez faire cette démarche :

              Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                    Attention

                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                        Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

                          Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                          Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                                Attention

                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                              Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                    Attention

                                                    la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 31 mars 2022, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                        Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                        Où s’adresser ?

                                                         Mairie 

                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                              Attention

                                                              la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                                        Je dois m’inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                        Je peux m’inscrire toute l’année.

                                                                        Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                        Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                        Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 29 avril 2022.

                                                                        Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                              Attention

                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 29 avril 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022.

                                                                                    Si vous avez été admis à la retraite après le 29 avril 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 25 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Mairie 

                                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                       Mairie 

                                                                                          Attention

                                                                                          la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                           Mairie 

                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 25 mai 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 29 avril 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                               Mairie 

                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                 Mairie 

                                                                                                    Attention

                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 25 mai 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 29 avril 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                           Mairie 

                                                                                                              Attention

                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                        Attention

                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                  Je dois m’inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                                                                                  Je peux m’inscrire toute l’année.

                                                                                                                                  Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                  Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                                                                                  Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                  Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

                                                                                                                                              Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 2 juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                            Je dois m’inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                                                                                                                                            Je peux m’inscrire toute l’année.

                                                                                                                                                                                            Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                            Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                                                                            Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives 2022.

                                                                                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 1er juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 1er juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 1er juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                            la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                        Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                                                                                                                                                                                                                        Je dois fournir la version numérisée d’un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                                                                                                                                                                        Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                          Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                              Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                                                    Si je suis citoyen d’un autre pays membre de l’Union européenne, je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Avant cela, je peux vérifier mon inscription sur les listes électorales en France :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Passeport biométrique

                                                                                                                                                                                                                                                                  En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Bon à savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                  Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Obtenir votre passeport en 4 étapes

                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                                                                                                                                                                                                                                                                  Prendre un rendez-vous en ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                  Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                                                                                                                                                                                                                                                                  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                                                                                                                                                                                                                                                                  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                                                                                                                                                                                                                                                                  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                                                                                                                                                                                                                                                                  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                                                                                                                                                                                                                                                                  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                                                                                                                                                                                                                                                                  Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                                                                                                                                                                                                                                                                  Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention :

                                                                                                                                                                                                                                                                   Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention aux fraudes !

                                                                                                                                                                                                                                                                   Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                                                                                                                                                                                                                                                                  • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                  • Dans un bureau de tabac
                                                                                                                                                                                                                                                                  • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                                                                                                                                                                                                                                                                  À voir aussi

                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?