Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

    La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Mairie délivrant des passeports 

        La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

        Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie délivrant des passeports 

            Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

            • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

              • Carte d’identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                    • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                        • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                          • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                30 € en timbre fiscal

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                              Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

                                Le passeport coûte 45 € .

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                              Passeport biométrique

                              En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                              Bon à savoir

                              Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                              Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                              Obtenir votre passeport en 4 étapes

                              Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                              Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                              Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                              Prendre un rendez-vous en ligne

                              Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                              • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                              • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                              • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                              • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                              • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                              Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                              Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                              Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                              Attention :

                               Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                              Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                              Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                              Attention aux fraudes !

                               Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                              • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                              • Dans un bureau de tabac
                              • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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