Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille, double tiret…). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

    Quelles sont les erreurs concernées ?

    Il s’agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.

    Exemple

    Erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, oubli de prénom

    Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant.

    Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : … 2nde partie : ….).

    Exemple

    Le double nom Jérémy DUBOIS — DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)

    À noter

    si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d’abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l’état civil (mariage, décès…).

    Comment faire la demande ?

    Vous devez déposer votre demande à la mairie où l’acte a été fait.

    La demande se fait sur papier libre.

    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes d’état civil à rectifier

    • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.

      Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

    • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l’acte a été fait.

      La demande se fait via le formulaire cerfa n°11531.

      Les documents à joindre au formulaire de demande sont les suivantes :

      • Copie(s) intégrale(s) des actes d’état civil à rectifier

      • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.

        Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

      • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

      En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Instruction de la demande

      Suivant les cas, votre demande est traitée par l’officier de l’état civil ou le procureur de la République.

      Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.

      Quelles sont les erreurs concernées ?

      Il s’agit d’erreurs ou d’oublis qui concernent une information essentielle de l’acte d’état civil et qui nécessitent l’appréciation du juge.

      Exemple

      • Erreur de filiation

      • Erreur sur l’indication du sexe et des prénoms d’une personne présentant une variation du développement génital. Un médecin doit avoir constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance.

      Comment faire la demande ?

      Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l’acte a été fait.

      Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

      • Copie(s) intégrale(s) des actes d’état civil à rectifier

      • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

      • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

      En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

        Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.

        Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

        • Copie(s) intégrale(s) des actes d’état civil à rectifier

        • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

        • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

        En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire de Paris 

          Quelles sont les erreurs concernées ?

          Il s’agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.

          Exemple

          • Erreur sur un nom mal orthographié

          • Erreur dans la date de naissance

          • Oubli de prénom

          Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant.

          Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : … 2nde partie : ….).

          Exemple

          Le double nom Jérémy DUBOIS — DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)

          À noter

          si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d’abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l’état civil (mariage, décès…).

          Comment faire la demande ?

          Vous pouvez faire la demande sur papier libre.

          Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

          • Copie(s) intégrales des actes d’état civil à rectifier

          • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.

            Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

          • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

          En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

          Vous devez vous adresser au tribunal de Nantes.

          Où s’adresser ?

          Service central d’état civil (Scec)

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

          Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

          Service central d’état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Le service n’accueille pas de public.

          Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice  .

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

            Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire de Paris 

              Quelles sont les erreurs concernées ?

              Il s’agit d‘erreurs ou d’oublis qui concernent une information essentielle de l’acte d’état civil et qui nécessitent l’appréciation du juge.

              Exemple

              • Erreur de filiation

              • Erreur sur l’indication du sexe et des prénoms d’une personne présentant une variation du développement génital. Un médecin doit avoir constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal de Nantes.

              Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

              • Copie(s) intégrale(s) des actes d’état civil à rectifier

              • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

              • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

              En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

              Où s’adresser ?

               Tribunal de Nantes 

                Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.

                Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

                • Copie(s) intégrales des actes d’état civil à rectifier

                • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

                • la copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

                En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal judiciaire de Paris 

                Passeport biométrique

                En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                Bon à savoir

                Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                Obtenir votre passeport en 4 étapes

                Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                Prendre un rendez-vous en ligne

                Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                Attention :

                 Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                Attention aux fraudes !

                 Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                • Dans un bureau de tabac
                • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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