Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l’acquisition de la nationalité française.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
-
Traduire votre nom s’il peut l’être
Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.
Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
-
Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française
Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.
Par exemple, Fayad en Fayard.
-
Reprendre le nom français d’un ascendant français
-
Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d’origine dans le cas d’une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
-
Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français
En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.
Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.
Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.
Par exemple, Antonia en Adrienne.
-
Ajouter un prénom français à votre prénom étranger
Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d’origine.
Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
-
Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français
Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
-
Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.
Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
-
Inverser les prénoms
Cette opération est acceptée uniquement s’il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.
Ce prénom français doit être placé en 1ère position.
La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française.
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l’enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
- Formulaire : Cerfa n°65-0054 : Demande de francisation des nom et prénom(s)
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
L’extrait du décret, l’acte de naissance, et si nécessaire le livret de famille, vous sont remis lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
L’extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d’état civil.
Vous êtes informé par courrier.
La décision de refus doit être motivée.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.
Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d’adresser un recours gracieux au ministère de l’intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après avoir obtenu la nationalité française.
Vous devez faire la demande de francisation dans un délai d’un an .
Selon votre situation, le délai d’1 an court à partir de ;
-
La signature du décret de naturalisation
-
La signature du décret de réintégration dans la nationalité française
-
La date d’enregistrement de votre déclaration de la nationalité française
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
-
Traduire votre nom s’il peut l’être
Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.
Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
-
Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française
Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.
Par exemple, Fayad en Fayard.
-
Reprendre le nom français d’un ascendant français
-
Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d’origine dans le cas d’une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
-
Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français
En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.
Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.
Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.
Par exemple, Antonia en Adrienne.
-
Ajouter un prénom français à votre prénom étranger
Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d’origine.
Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
-
Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français
Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
-
Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.
Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
-
Inverser les prénoms
Cette opération est acceptée uniquement s’il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.
Ce prénom français doit être placé en 1ère position.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Vos enfants mineurs qui ont obtenu la nationalité française en même temps que vous peuvent aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l’enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
- Formulaire : Cerfa n°65-0054 : Demande de francisation des nom et prénom(s)
Attention : renseignez-vous au préalable sur les pièces à fournir selon votre situation.
Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.
La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.
-
En cas de naissance à l’étranger, vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.
-
En cas de naissance en France, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d’état civil. La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.
Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.
La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.
Vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.
Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.
La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.
Vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d’état civil.
La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.
Vous êtes informé par courrier.
La décision de refus doit être motivée.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.
Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d’adresser un recours gracieux au ministère de l’intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
- Comment devenir Français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- En quoi consiste la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
- Classement des prénoms en France depuis 1900
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Formulaire : Cerfa n°65-0054 : Demande de francisation des nom et prénom(s)
- Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
- Code civil : articles 311-21 à 311-24-1
Choix du double nom - Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l’état civil
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
articles 13 et 42 - Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
Procédure de changement de nom pour les enfants - Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
Procédure de francisation
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.