Tournages

Tout tournage ou prise de vue utilisant une partie du domaine public ou d’un espace ouvert au public (notamment les parcs, jardins et installations sportives), doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie. 

Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire, etc.

Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio, etc.) requiert l’autorisation du propriétaire. Cependant, une autorisation de la mairie reste nécessaire en cas d’occupation de la voie publique : stationnement de véhicules, disposition de matériel technique en extérieur, etc.

Pour effectuer une demande d’autorisation, remplissez le formulaire en ligne ci-dessous ou adressez la demande par mail à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse tournages@ville-kremlin-bicetre.fr ou par courrier postal à :

Mairie du Kremlin-Bicêtre – Place Jean Jaurès – 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

La demande d’autorisation doit comporter l’ensemble des éléments suivants :

  • Le jour (ou les jours) de tournage
  • Les heures d’arrivée et de départ de l’équipe de tournage
  • Les heures d’arrivée et de départ des véhicules techniques
  • Le lieu envisagé (trottoir, chaussée, places de stationnement, etc.)
  • Le type de film (fiction, documentaire, reportage, film publicitaire, etc.)
  • Le synopsis du film ou téléfilm ou le sujet du reportage photos
  • Le descriptif des scènes à tourner en extérieur
  • Préciser s’il s’agit des scènes de violence et si l’utilisation d’armes factices est prévue
  • Le plan de tournage présenté par date en précisant les lieux, heures et matériel employé (éclairage, groupes électrogènes, grue, dolly, travelling, etc.)
  • Le nombre de personnes mobilisées (équipe, comédiens, figurants, etc.)
  • La localisation du matériel et des véhicules (camions, camions-loge, camions-cantine, etc.) représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e) en précisant le nombre de places de stationnement occupées (ex : du n° au n° de la rue/avenue/boulevard/impasse)
  • L’attestation d’assurance du tournage
  • Pour les étudiants : une attestation de l’école relative au projet et un contact (téléphone et adresse email).

Le délai d’instruction est de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. La procédure est plus longue si la demande implique l’utilisation d’une nacelle ou d’autres procédés nécessitants des autorisations spécifiques.

Formulaire demande de tournage

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Après examen de la demande, le demandeur devra se rendre disponible pour un rendez-vous sur site.

L’accord de principe définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public. Il peut potentiellement comporter des réserves.

La société de tournage devra distribuer un avis d’information aux riverains. 

Tout tournage donnera lieu à une facturation.

En cas de tournage non déclaré :
– Une facture établie selon le barème en vigueur devra être réglée ;
– Elle sera majorée de pénalités pour tournage sans autorisation préalable.

Des demandes préalables doivent être faites aux autorités et instances compétentes, en amont de la consultation de la Ville du Kremlin-Bicêtre.

Une déclaration préalable Cerfa 15476*02 à remplir est nécessaire.