Les aides pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)

L’aide communale de la ville du Kremlin-Bicêtre

Pour aider financièrement les familles à faire garder leur enfant par un(e) assistant(e) maternel(le), la ville a mis en place l’Aide Communale pour l’emploi d’un(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e) (ACAM).

L’ACAM, qu’est-ce que c’est  ? 

L’Aide Communale pour l’emploi d’un(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e) est une aide mensuelle destinée aux foyers ayant des revenus annuels inférieurs à 45 000 €. Cette aide vise à compenser en partie la différence entre la charge des frais de garde et le coût correspondant à une place en structure d’accueil municipale. 

L’ACAM est calculée en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants. Les foyers dont les revenus sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent prétendre à ce dispositif mais bénéficient d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la dépense (plafonné à 2 300 € par an). 

Comment ça marche  ? 

Pour bénéficier de l’aide communale, les parents doivent : 

• être locataire ou propriétaire occupant sur la commune, 
• employer un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) résidant sur la commune, 
• bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE),
• appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe d’une mensualisation, selon la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur. 

Le Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG)

• La CAF verse le Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG) en fonction des revenus annuelles de de la famille.
• Les cotisations salariales sont prises en charges par la CAF et payées directement à l’URSAAF (PAJEMPLOI).
• Une partie du salaire de l’assistant(e) maternel(le) peut être payé en CESU (chèques emploi service proposé par l’employeur).
• Un crédit d’impôt pour frais de garde égal à 50% des montants supportés dans la limité d’un plafond fixé par les services fiscaux.
• La Ville du Kremlin-Bicêtre  verse une aide (ACAM) sous conditions de ressources  aux parents kremlinois  qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) de la ville.

Rechercher et employer un(e) assistant(e) maternel(le)

Voici les différentes étapes à suivre pour employer un(e) assistant(e) maternel(le) :

• Se connecter sur les sites suivants : assistants-maternels.valdemarne.fr et monenfant.fr,
• Contacter plusieurs assistant(e)s maternel(le)s et réfléchir aux besoins et conditions d’accueil de votre enfant,
• Définir les modalités du contrat de travail avec l’assistant(e) maternel(le),
• Signer un contrat de travail,
• Préparer l’accueil de l’enfant chez l’assistant(e) maternel(le),
• Faire une demande de CMG (complément libre choix de mode de garde) à la CAF,
• Déclarer votre assistant(e) maternel(le) sur le site de PAJEMPLOI.

Accompagner les parents dans l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’un(e) garde à domicile

Le Relais Petite Enfance (RPE) est à votre disposition pour vous informer et vous orienter dans vos démarches :

• des principales dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur,
• des aides auxquelles vous pouvez prétendre et des avantages fiscaux,
• de la déclaration de la rémunération de votre employé(e),
• de vos démarches administratives (CAF, PAJEMPLOI),
• du calcul du salaire.