Les aides pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)
L’aide communale de la ville du Kremlin-Bicêtre
Pour aider financièrement les familles à faire garder leur enfant par un(e) assistant(e) maternel(le), la ville a mis en place l’Aide Communale pour l’emploi d’un(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e) (ACAM).
L’ACAM, qu’est-ce que c’est ?
L’Aide Communale pour l’emploi d’un(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e) est une aide mensuelle destinée aux foyers ayant des revenus annuels inférieurs à 45 000 €. Cette aide vise à compenser en partie la différence entre la charge des frais de garde et le coût correspondant à une place en structure d’accueil municipale.
L’ACAM est calculée en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants. Les foyers dont les revenus sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent prétendre à ce dispositif mais bénéficient d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la dépense (plafonné à 2 300 € par an).
Comment ça marche ?
Pour bénéficier de l’aide communale, les parents doivent :
être locataire ou propriétaire occupant sur la commune,
employer un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) résidant sur la commune,
appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe d’une mensualisation, selon la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur.
Le Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
La CAF verse le Complément Libre Choix du Mode de Garde (CMG) en fonction des revenus annuelles de de la famille.
Les cotisations salariales sont prises en charges par la CAF et payées directement à l’URSAAF (PAJEMPLOI).
Une partie du salaire de l’assistant(e) maternel(le) peut être payé en CESU (chèques emploi service proposé par l’employeur).
Un crédit d’impôt pour frais de garde égal à 50% des montants supportés dans la limité d’un plafond fixé par les services fiscaux.
La Ville du Kremlin-Bicêtre verse une aide (ACAM) sous conditions de ressources aux parents kremlinois qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) de la ville.
Rechercher et employer un(e) assistant(e) maternel(le)
Voici les différentes étapes à suivre pour employer un(e) assistant(e) maternel(le) :