Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.

Le document local d’urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.

Attention

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l’exploitation agricole.

    Il faut alors démontrer que la future construction :

    • possède un lien direct avec l’activité agricole et qu’elle doit être nécessaire à l’exercice de cette activité

    • ou constitue un prolongement de l’activité agricole (tout en étant compatible avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).

    Attention

    il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

      Pour de plus amples informations :

      Peut-on construire sur un terrain agricole ?

      En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

      En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.

      Le document local d’urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.

      Attention

      il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l’exploitation agricole.

        Il faut alors démontrer que la future construction :

        • possède un lien direct avec l’activité agricole et qu’elle doit être nécessaire à l’exercice de cette activité

        • ou constitue un prolongement de l’activité agricole (tout en étant compatible avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).

        Attention

        il est nécessaire de consulter au préalable le document local d’urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Réseau de gaz naturel

          Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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