Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d’installation dans votre jardin. Mais s’agissant d’un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d’urbanisme si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, …) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez déclarer à la mairie l’installation de votre caravane dans votre jardin.

    Vous pouvez utiliser un service en ligne d’assistance pour faire votre demande ou remplir un formulaire.

    La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes :

    • Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire

    • Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux

    • Co-indivisaire (s) ou leur mandataire

    Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable pour un même projet, ils remplissent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent leur identité et leurs coordonnées.

    Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier  RAR  à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

    Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

    La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes :

    • Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire

    • Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux

    • Co-indivisaire (s) ou leur mandataire

    Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable, ils joignent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

    Le dossier de DP comprend le formulaire complété par des pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

    En fonction de la nature votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

    • Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante

    • Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain

    • Plan des façades et des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit, ou la création d’une porte, par exemple

    Selon la situation de votre projet, la mairie peut vous demander des pièces supplémentaires dont vous trouverez la liste dans le “bordereau de dépôt des pièces jointes” du formulaire.

    Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. C’est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.

    La demande doit être composée des documents suivants :

    • 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l’accompagne

    • 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune

    • 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque vous créez une construction ou modifiez le volume d’une construction existante

    • 2 exemplaires supplémentaires du plan en coupe lorsque le projet modifie le profil du terrain

    Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et cœur des parcs nationaux délimités).

    Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

    Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier  RAR  à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

    Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

    Attention

    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

        L’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

          Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

          Pour de plus amples informations :

          Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

          Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d’installation dans votre jardin. Mais s’agissant d’un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

          Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d’urbanisme si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

          La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, …) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

          Attention

          les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Vous devez déclarer à la mairie l’installation de votre caravane dans votre jardin.

            Vous pouvez utiliser un service en ligne d’assistance pour faire votre demande ou remplir un formulaire.

            La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes :

            • Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire

            • Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux

            • Co-indivisaire (s) ou leur mandataire

            Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable pour un même projet, ils remplissent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent leur identité et leurs coordonnées.

            Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier  RAR  à la mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

            Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

            La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes :

            • Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire

            • Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux

            • Co-indivisaire (s) ou leur mandataire

            Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable, ils joignent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

            Le dossier de DP comprend le formulaire complété par des pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

            En fonction de la nature votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

            • Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante

            • Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain

            • Plan des façades et des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit, ou la création d’une porte, par exemple

            Selon la situation de votre projet, la mairie peut vous demander des pièces supplémentaires dont vous trouverez la liste dans le “bordereau de dépôt des pièces jointes” du formulaire.

            Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. C’est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.

            La demande doit être composée des documents suivants :

            • 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l’accompagne

            • 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune

            • 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque vous créez une construction ou modifiez le volume d’une construction existante

            • 2 exemplaires supplémentaires du plan en coupe lorsque le projet modifie le profil du terrain

            Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et cœur des parcs nationaux délimités).

            Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

            Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier  RAR  à la mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

            Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

            Attention

            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

                L’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

                  Réseau de gaz naturel

                  Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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