Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête |
Inférieure à 3 kW |
Entre 3 et 250 kW |
Supérieure à 250kW |
---|---|---|---|
Jusqu’à 1,80 m |
Dispensé de formalité |
||
Au-delà de 1,80 m |
Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
Périmètre d’un site patrimonial remarquable
Abords d’un monument historique
Site classé
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national
À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.
Pour de plus amples informations :
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête |
Inférieure à 3 kW |
Entre 3 et 250 kW |
Supérieure à 250kW |
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Jusqu’à 1,80 m |
Dispensé de formalité |
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Au-delà de 1,80 m |
Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
Périmètre d’un site patrimonial remarquable
Abords d’un monument historique
Site classé
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national
À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.