Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Autorisation d’urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu’à 1,80 m

Dispensé de formalité

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Au-delà de 1,80 m

Déclaration préalable de travaux

À noter

l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

    Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

    • Périmètre d’un site patrimonial remarquable

    • Abords d’un monument historique

    • Site classé

    • Réserves naturelles

    • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national

    • À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

    Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

    Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.

    À noter

    l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
      •  Mairie Pour déposer sa demande ou obtenir des informations

      Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

      Pour de plus amples informations :

      Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

      Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

      Autorisation d’urbanisme exigée

      Hauteur/Puissance crête

      Inférieure à 3 kW

      Entre 3 et 250 kW

      Supérieure à 250kW

      Jusqu’à 1,80 m

      Dispensé de formalité

      Déclaration préalable de travaux

      Permis de construire

      Au-delà de 1,80 m

      Déclaration préalable de travaux

      À noter

      l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

        Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

        • Périmètre d’un site patrimonial remarquable

        • Abords d’un monument historique

        • Site classé

        • Réserves naturelles

        • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national

        • À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

        Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

        Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.

        À noter

        l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

          PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
          •  Mairie Pour déposer sa demande ou obtenir des informations

          Réseau de gaz naturel

          Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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