Démarches d’urbanisme

Le CAUE assure des missions de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers. Il délivre un conseil et une expertise neutre et indépendante, sans toutefois se charger de maîtrise d’œuvre.

L’Agence de l’énergie du Val-de-Marne fait partie du réseau national FRANCE RÉNOV’ mis en œuvre par l’ADEME, en partenariat avec les collectivités locales.

Vous souhaitez construire, transformer, agrandir ou rénover votre habitation ? Connaître les démarches administratives et comprendre les documents d’urbanisme ? Faire des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation et connaitre les aides financières ?

Des architectes, conseillers info-énergie et paysagistes vous accompagnent gratuitement dans vos projets d’aménagement et de rénovation.

L’UDAP, service déconcentré de l’État, assure des missions relevant du ministère de la Culture et a pour mission de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.

L’IGC renseigne, sur le territoire de Paris et des trois départements de petite couronne, les particuliers, les maitres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Cette taxe est due à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe.

Plus d’informations relative à cette taxe 

Le taux de la taxe d’aménagement applicable au Kremlin-Bicêtre (part communale) est de 20 %, sauf dans certains secteurs où le taux est de 5 %.