Démarches d’urbanisme
DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2025, suite au décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, le dépôt des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour les personnes morales.
Pour rappel, les délais d’instruction et de complétude des dossiers dématérialisés sont identiques aux délais des dossiers déposés au format papier.
Pour déposer vos demandes en ligne, accéder au guichet numérique sur ce lien
Une aide en ligne est mise à votre disposition ici.
Attention : Les dossiers envoyés par mail ne seront pas enregistrés.
Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous pour :
- Déposer vos demandes au format papier
- Consulter d’anciens dossiers d’urbanisme,
- Vous accompagner dans la constitution de votre dossier,
- Vous renseigner sur le PLU.
Le règlement écrit et le plan de zonage du PLU sont consultables sur ce lien.
Pour rappel : Le service urbanisme ne réalise pas les pièces (plans, notices…) de votre dossier. Pour cela, il convient de vous faire accompagner par le prestataire de votre choix ou par le CAUE 94.
Les formulaires CERFA relatifs aux autorisations d’urbanisme peuvent faire l’objet de modifications. Nous vous invitons à consulter le site Service-Public.fr pour obtenir les formulaires actualisés : Autorisations d’urbanisme | Service-Public.fr
SERVICES EXTERIEURS UTILES
Le CAUE assure des missions de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers. Il délivre un conseil et une expertise neutre et indépendante, sans toutefois se charger de maîtrise d’œuvre.
L’Agence de l’énergie du Val-de-Marne fait partie du réseau national FRANCE RÉNOV’ mis en œuvre par l’ADEME, en partenariat avec les collectivités locales.
Vous souhaitez construire, transformer, agrandir ou rénover votre habitation ? Connaître les démarches administratives et comprendre les documents d’urbanisme ? Faire des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation et connaitre les aides financières ?
Des architectes, conseillers info-énergie et paysagistes vous accompagnent gratuitement dans vos projets d’aménagement et de rénovation.
L’UDAP, service déconcentré de l’État, assure des missions relevant du ministère de la Culture et a pour mission de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
L’IGC renseigne, sur le territoire de Paris et des trois départements de petite couronne, les particuliers, les maitres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés.