Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Installation ou construction d’une piscine privée

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

    En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

    • Périmètre d’un site patrimonial

    • Abords d’un monument historique

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter

    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À savoir

    la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

      Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

      À noter

      les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

      la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

        Vous devez demander un permis de construire en mairie.

        À noter

        les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

        À savoir

        la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

          En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

          • Périmètre d’un site patrimonial

          • Abords d’un monument historique

          • Secteur sauvegardé

          • Site classé ou en instance de classement

          À noter

          les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

          À savoir

          la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

            En fonction de la hauteur de l’abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

            À noter

            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

            À savoir

            la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

              Vous devez demander un permis de construire en mairie.

              À noter

              les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

              À savoir

              la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                  Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                  À noter

                  les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                  À savoir

                  la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                    En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                    À noter

                    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                    À savoir

                    la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                      Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                      À noter

                      les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                      À savoir

                      la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                          À noter

                          les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                          À savoir

                          la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                          Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

                            • Périmètre d’un site patrimonial

                            • Abords d’un monument historique,

                            • Secteur sauvegardé

                            • Site classé ou en instance de classement

                            À noter

                            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                            À noter

                            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                              Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                              À noter

                              les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                                  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                  À noter

                                  les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                    Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                    À noter

                                    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
                                    • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

                                      46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                      75014 Paris

                                      tél. : 01 42 79 50 50
                                      fax : 01 42 79 83 93
                                      courriel : info@adil75.org
                                      site Internet :  www.adil75.org 

                                      Horaires d’ouverture :

                                      lundi : de 13:45 à 18:00

                                      mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                    PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
                                    • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

                                      46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                      75014 Paris

                                      tél. : 01 42 79 50 50
                                      fax : 01 42 79 83 93
                                      courriel : info@adil75.org
                                      site Internet :  www.adil75.org 

                                      Horaires d’ouverture :

                                      lundi : de 13:45 à 18:00

                                      mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                    PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

                                    Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

                                    Pour de plus amples informations :

                                    Installation ou construction d’une piscine privée

                                    Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

                                      En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

                                      Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

                                      • Périmètre d’un site patrimonial

                                      • Abords d’un monument historique

                                      • Secteur sauvegardé

                                      • Site classé ou en instance de classement

                                      À noter

                                      les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                      À savoir

                                      la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                        Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                        À noter

                                        les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                        Où s’adresser ?

                                         Mairie 

                                        Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                        À savoir

                                        la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                          Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                          À noter

                                          les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                          À savoir

                                          la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                            En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

                                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

                                            • Périmètre d’un site patrimonial

                                            • Abords d’un monument historique

                                            • Secteur sauvegardé

                                            • Site classé ou en instance de classement

                                            À noter

                                            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                            Où s’adresser ?

                                             Mairie 

                                            Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                            À savoir

                                            la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                              En fonction de la hauteur de l’abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                                              Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                              À noter

                                              les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                              À savoir

                                              la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                                Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                                À noter

                                                les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                                À savoir

                                                la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                                    Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                                    À noter

                                                    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                    Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                                                    À savoir

                                                    la construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                                                      En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                                                      Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                                                      À noter

                                                      les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Mairie 

                                                      L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                                                      À savoir

                                                      la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                                                        Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                                                        À noter

                                                        les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                        Où s’adresser ?

                                                         Mairie 

                                                        L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                                                        À savoir

                                                        la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                                                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                                            À noter

                                                            les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            L’abri doit respecter des normes de sécurité.

                                                            À savoir

                                                            la construction d’un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                                                            Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                                                              Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :

                                                              • Périmètre d’un site patrimonial

                                                              • Abords d’un monument historique,

                                                              • Secteur sauvegardé

                                                              • Site classé ou en instance de classement

                                                              À noter

                                                              les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                              Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                                                              À noter

                                                              les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                                Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                                                                À noter

                                                                les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                                                    À noter

                                                                    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                      Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                                                      À noter

                                                                      les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mairie 

                                                                      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
                                                                      • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

                                                                        46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                                                        75014 Paris

                                                                        tél. : 01 42 79 50 50
                                                                        fax : 01 42 79 83 93
                                                                        courriel : info@adil75.org
                                                                        site Internet :  www.adil75.org 

                                                                        Horaires d’ouverture :

                                                                        lundi : de 13:45 à 18:00

                                                                        mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                                                      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
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                                                                        46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                                                        75014 Paris

                                                                        tél. : 01 42 79 50 50
                                                                        fax : 01 42 79 83 93
                                                                        courriel : info@adil75.org
                                                                        site Internet :  www.adil75.org 

                                                                        Horaires d’ouverture :

                                                                        lundi : de 13:45 à 18:00

                                                                        mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                                                      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

                                                                      Réseau de gaz naturel

                                                                      Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

                                                                      Ce contenu vous a-t-il été utile ?