Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes.

Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute .

Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

Où s’adresser ?

 Notaire 

    Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

      Pour de plus amples informations :

      Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

      Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes.

      Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute .

      Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

      Où s’adresser ?

       Notaire 

        Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

        La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

        La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Réseau de gaz naturel

          Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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