Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l’importance de la surface, l’autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d’autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d’un  PLU  ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

    Demande d’autorisation d’urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    Faire une déclaration préalable en mairie

    Plus de 20 m²

    Demander un permis de construire en mairie

        Demande d’autorisation d’urbanisme

        Augmentation de la surface de plancher

        Démarche

        Moins de 5 m²

        Faire une déclaration préalable en mairie

        Entre 5 m² et 40 m²

        Faire une déclaration préalable en mairie

        Plus de 40 m²

        Demander un permis de construire en mairie

          Demande d’autorisation d’urbanisme

          Augmentation de la surface de plancher

          Démarche

          Moins de 5 m²

          Faire une déclaration préalable en mairie

          Entre 5 m² et 20 m²

          Faire une déclaration préalable en mairie

          Plus de 20 m²

          Demander un permis de construire en mairie

              Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le  site internet Géoportail  .

              Attention

              un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :

              Attention

              si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

              •  Géoportail 
                Source : Ministère chargé de l’environnement

              Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

              Pour de plus amples informations :

              Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

              Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l’importance de la surface, l’autorisation à obtenir est différente.

              Les demandes d’autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d’un  PLU  ou en secteur protégé.

              Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

              Demande d’autorisation d’urbanisme

              Augmentation de la surface de plancher

              Démarche

              Moins de 5 m²

              Pas de déclaration en mairie

              Entre 5 m² et 40 m²

              Faire une déclaration préalable en mairie

              Plus de 40 m²

              Demander un permis de construire en mairie

                Demande d’autorisation d’urbanisme

                Augmentation de la surface de plancher

                Démarche

                Moins de 5 m²

                Pas de déclaration en mairie

                Entre 5 m² et 20 m²

                Faire une déclaration préalable en mairie

                Plus de 20 m²

                Demander un permis de construire en mairie

                    Demande d’autorisation d’urbanisme

                    Augmentation de la surface de plancher

                    Démarche

                    Moins de 5 m²

                    Faire une déclaration préalable en mairie

                    Entre 5 m² et 40 m²

                    Faire une déclaration préalable en mairie

                    Plus de 40 m²

                    Demander un permis de construire en mairie

                      Demande d’autorisation d’urbanisme

                      Augmentation de la surface de plancher

                      Démarche

                      Moins de 5 m²

                      Faire une déclaration préalable en mairie

                      Entre 5 m² et 20 m²

                      Faire une déclaration préalable en mairie

                      Plus de 20 m²

                      Demander un permis de construire en mairie

                          Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le  site internet Géoportail  .

                          Attention

                          un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :

                          Attention

                          si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

                          •  Géoportail 
                            Source : Ministère chargé de l’environnement

                          Réseau de gaz naturel

                          Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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