Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

    La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux . Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c’est-à-dire dès l’installation de palissades autour du lieu des travaux ou l’arrivée du matériel.

    Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Attention

    avant de transmettre en ligne cette déclaration, nous vous conseillons de vérifier auprès du service d’urbanisme de votre commune sa capacité à la recevoir par internet.

    Un formulaire est à remplir et à envoyer ou remettre à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À Paris, il faut l’envoyer ou le remettre au service suivant :

    Où s’adresser ?

     Paris : demandes d’urbanisme 

    Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d’1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis. Il peut être prolongé deux fois pour une durée d’ 1 an.

Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

Pour de plus amples informations :

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

    La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux . Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c’est-à-dire dès l’installation de palissades autour du lieu des travaux ou l’arrivée du matériel.

    Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Attention

    avant de transmettre en ligne cette déclaration, nous vous conseillons de vérifier auprès du service d’urbanisme de votre commune sa capacité à la recevoir par internet.

    Un formulaire est à remplir et à envoyer ou remettre à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À Paris, il faut l’envoyer ou le remettre au service suivant :

    Où s’adresser ?

     Paris : demandes d’urbanisme 

    Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d’1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis. Il peut être prolongé deux fois pour une durée d’ 1 an.

Réseau de gaz naturel

Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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