Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

J’achète un logement

L’achat d’un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s’imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

    Choix de la maison

    • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

    • Je peux consulter la documentation cadastrale

    Attention

    si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert  .

    • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

    • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

    • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

    • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

    À savoir

    si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

      • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

      • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

      • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

      • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

      • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

      • Lors de la visite du logement, je vérifie certains éléments

        Financement de l’achat par un prêt immobilier

        Contrat préalable à l’achat

        Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
      • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

        46 bis boulevard Edgar-Quinet
        75014 Paris

        tél. : 01 42 79 50 50
        fax : 01 42 79 83 93
        courriel : info@adil75.org
        site Internet :  www.adil75.org 

        Horaires d’ouverture :

        lundi : de 13:45 à 18:00

        mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

      Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

      Pour de plus amples informations :

      J’achète un logement

      L’achat d’un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s’imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d’aides, d’un crédit d’impôt ?

        Choix de la maison

        • Si j’achète dans l’ancien, je m’informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n’est pas obligé de la mesurer (celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente)

        • Je peux consulter la documentation cadastrale

        Attention

        si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un  géomètre expert  .

        • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

        • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

        • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

        • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

        À savoir

        si je suis locataire d’un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d’achat de mon logement à l’organisme propriétaire.

          • Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

          • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

          • Je m’informe sur l’association syndicale de propriétaires associée

          • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme de la mairie pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

          • Je m’informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

          • Lors de la visite du logement, je vérifie certains éléments

            Financement de l’achat par un prêt immobilier

            Contrat préalable à l’achat

            Je m’informe sur les démarches nécessaires à l’achat d’un logement (et à l’achat d’un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

          PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
          • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

            46 bis boulevard Edgar-Quinet
            75014 Paris

            tél. : 01 42 79 50 50
            fax : 01 42 79 83 93
            courriel : info@adil75.org
            site Internet :  www.adil75.org 

            Horaires d’ouverture :

            lundi : de 13:45 à 18:00

            mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

          Réseau de gaz naturel

          Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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