Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Certificat de nationalité française (CNF)

Certificat de nationalité française : modification des règles – 20 juin 2022

Certaines règles concernant le certificat de nationalité française sont modifiées (instruction de la demande, recours).

C’est ce qu’indique un  décret n°2022-899 du 17 juin 2022  .

Ce texte s’appliquera à partir du 1er septembre 2022.

Les informations présentées sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d’échec, un recours contentieux est possible auprès du tribunal.

    Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

    Exemple

    Vous pouvez avoir besoin d’un CNF pour une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

    Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

    À savoir

    si vous n’avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l’obtenir, vous devez faire une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

    Vous devez présenter la demande personnellement.

      Vous devez être représenté par un parent si vous avez moins de 16 ans.

        Une personne sous tutelle doit être représentée par son tuteur.

        Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

            Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire 

              Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire de Paris 

                  Si vous êtes devenu français(e) avant 18 ans, car un de vos parents est devenu français, vous devez présenter les documents suivants :

                  • 1 photo d’identité

                  • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                  • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition…)

                  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

                    L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français

                  • 1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation

                  • Preuve de l’acquisition de la nationalité française par le parent concerné :

                    • ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations

                    • ou copie de la déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent

                  Cette liste est indicative.

                  Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité,notamment des documents prouvant la possession d’état.

                  Renseignez-vous auprès du tribunal.

                  Les documents doivent être fournis en original.

                  Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                    • 1 photo d’identité

                    • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire….)

                    • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition …)

                    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

                      L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                    • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de votre parent français.

                    • 1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation

                    Cette liste est indicative.

                    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                    Renseignez-vous auprès du tribunal.

                    Les documents doivent être fournis en original.

                    Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                      • 1 photo d’identité

                      • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                      • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition…)

                      • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

                        L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française….).

                      • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents français

                      • 1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation

                      Cette liste est indicative.

                      Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                      Renseignez-vous auprès du tribunal.

                      Les documents doivent être fournis en original.

                      Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                        • 1 photo d’identité

                        • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire….)

                        • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition, …)

                        • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

                          L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                        • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents français

                        • 1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation.

                        Cette liste est indicative.

                        Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                        Renseignez-vous auprès du tribunal.

                        Les documents doivent être fournis en original.

                        Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                            • 1 photo d’identité

                            • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                            • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition, …)

                            • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.

                              L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                            • Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l’acte de naissance)

                            Cette liste est indicative.

                            Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                            Renseignez-vous auprès du tribunal.

                            Les documents doivent être fournis en original.

                            Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                              • 1 photo d’identité

                              • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                              • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition …)

                              • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.

                                L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                              • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l’acte de naissance)

                              Cette liste est indicative.

                              Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                              Renseignez-vous auprès du tribunal.

                              Les documents doivent être fournis en original.

                              Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                                Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

                                • 1 photo d’identité

                                • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                                • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition …)

                                • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.

                                  L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                                • Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail…)

                                Cette liste est indicative.

                                Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état).

                                Renseignez-vous auprès du tribunal.

                                Les documents doivent être fournis en original.

                                Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                                  • 1 photo d’identité

                                  • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                                  • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition…)

                                  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

                                    L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                                  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents nés en France

                                  • 1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation

                                  Cette liste est indicative.

                                  Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état).

                                  Renseignez-vous auprès du tribunal.

                                  Les documents doivent être fournis en original.

                                  Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                                    • 1 photo d’identité

                                    • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

                                    • 1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition…)

                                    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.

                                      L’acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, renonciation à la nationalité française…).

                                    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l’acte de naissance)

                                    Cette liste est indicative.

                                    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

                                    Renseignez-vous auprès du tribunal.

                                    Les documents doivent être fournis en original.

                                    Les actes d’état civil établis à l’étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

                                        La démarche est gratuite.

                                        Le délai de délivrance est variable.

                                        Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal.

                                        À savoir

                                        en cas d’erreur sur le certificat de nationalité française, vous devez contacter le greffe qui a délivré le certificat.

                                        Le certificat n’a pas de limite de validité.

                                        En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez faire une nouvelle demande.

                                        Vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice et/ou un recours contentieux devant le tribunal.

                                        Il n’y a pas de délai pour faire ces 2 recours.

                                        À savoir

                                        le refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

                                        Recours hiérarchique

                                        Vous pouvez adresser un recours au ministre de la justice par courrier.

                                        Joignez à votre recours une copie de la décision de refus.

                                        Recours contentieux

                                        Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

                                        Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

                                        Où s’adresser ?

                                         Avocat 

                                      Passeport biométrique

                                      En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

                                      Bon à savoir

                                      Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

                                      Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

                                      Obtenir votre passeport en 4 étapes

                                      Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

                                      Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

                                      Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

                                      Prendre un rendez-vous en ligne

                                      Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

                                      • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
                                      • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

                                      • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
                                      • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
                                      • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

                                      Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

                                      Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
                                      Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

                                      Attention :

                                       Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

                                      Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

                                      Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

                                      Attention aux fraudes !

                                       Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

                                      • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
                                      • Dans un bureau de tabac
                                      • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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