Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Maison : travaux extérieurs

Vous pouvez faire librement certains travaux à l’extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ).

    Généralement, les travaux d’entretien ou de réparation qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour les travaux suivants :

    • Remise en l’état ou la réparation d’une toiture

    • Remplacement des portes et fenêtres

    • Remplacement d’une gouttière

    • Réparation d’une cheminée

    En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire, selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C’est également le cas pour les travaux d’agrandissement et les constructions nouvelles.

    À savoir

    le ravalement de façade ne fait l’objet d’aucune formalité, sauf dans certains secteurs protégés (patrimoine, environnement) ou si la commune en a décidé autrement.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Il est possible de clôturer son terrain pour notamment en empêcher l’accès. Toutefois, s’il existe une servitude de passage sur votre terrain, vous pouvez le clôturer à la condition de laisser un passage pour votre voisin (par exemple, par l’ajout d’une porte).

    Où doit se situer votre clôture ?

    Avant de clôturer votre terrain, il faut le borner, si ce n’est pas déjà fait.

    Le bornage permet de délimiter votre terrain, c’est-à-dire de situer la limite séparative entre votre terrain et sur celui de votre voisin.

    Vous devez installer la clôture en retrait de la limite séparative située entre votre terrain et celui de votre voisin. Si vous installez votre clôture sur la limite séparative des terrains, votre clôture empiète sur le terrain de votre voisin. Dans ce cas, il peut en exiger la démolition en saisissant le tribunal.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Même si votre clôture est située sur votre terrain, elle ne doit pas constituer une gêne pour votre voisin. Celui-ci pourrait saisir le tribunal pour réclamer des dommages et intérêts ou la démolition de votre clôture, s’il estime que votre clôture porte notamment préjudice à l’ensoleillement de son terrain.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    À noter

    2 propriétaires voisins peuvent décider d’installer une clôture située sur la limite séparati­ve de leurs terrains, en en partageant les frais. Avant de l’installer, il faut établir une convention de mitoyenneté chez le notaire. Les travaux d’entretien et de réparation d’une clôture mitoyenne sont soumis à des règles spécifiques.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

    Pouvez-vous choisir librement les caractéristiques de votre clôture ?

    Les règles à respecter dépendent du type de votre clôture (mur, haie, grillage ou palissade) :

    Quelles sont les règles à respecter ?

    Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s’il existe des règles locales prévues par le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale ou par les usages locaux

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    En l’absence de règles locales applicables :

    • Si votre terrain est situé dans une commune de moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres

    • Si votre terrain est situé dans une commune de 50 000 habitants ou plus, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres

    Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

    Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

    • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

    • ou si la hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 mètres

    • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

    Si votre terrain ne correspond à aucune de ces cas de figure, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme.

      Quelles sont les règles à respecter ?

      Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum.

      Cette distance minimum peut être fixée par les règles locales prévues par les règlements particuliers existants ou les usages locaux constants et reconnus. Pour vous informer sur l’existence de ces règles locales, il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      S’il n’existe aucune règle locale, la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

      • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.

      • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

      La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.

      Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture végétale soit arrachée ou réduite à la hauteur légale.

      À noter

      il existe des règles concernant l’entretien des plantations (haies et arbres) et la cueillette des fruits situées à proximité du terrain de votre voisin.

      Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

      Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

      • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

      • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

        Quelles sont les règles à respecter ?

        Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s’il existe des règles locales prévues par le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale ou par les usages locaux

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        En l’absence de règles locales applicables :

        • si votre terrain est situé dans une commune de moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres

        • si votre terrain est situé dans une commune de 50 000 habitants ou plus, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres

        Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

        Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

        • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

        • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

          À savoir

          il existe d’autres règles qui dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d’une route, …).

          Vous devez faire une déclaration préalable en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

          En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.

          En l’absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d’une surélévation, il est préférable de consulter le service de l’urbanisme de votre commune avant de commencer les travaux.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          La construction d’une véranda a pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison. Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire, selon l’ampleur de la construction.

          À savoir

          les règles de mitoyenneté doivent également être respectées.

          En général, seule une déclaration préalable en mairie est exigée. Il est recommandé de contacter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des informations quant à l’ampleur de votre projet de travaux de terrassement.

        PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
        • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

          46 bis boulevard Edgar-Quinet
          75014 Paris

          tél. : 01 42 79 50 50
          fax : 01 42 79 83 93
          courriel : info@adil75.org
          site Internet :  www.adil75.org 

          Horaires d’ouverture :

          lundi : de 13:45 à 18:00

          mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

        PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

        Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

        Pour de plus amples informations :

        Maison : travaux extérieurs

        Vous pouvez faire librement certains travaux à l’extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ).

          Généralement, les travaux d’entretien ou de réparation qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour les travaux suivants :

          • Remise en l’état ou la réparation d’une toiture

          • Remplacement des portes et fenêtres

          • Remplacement d’une gouttière

          • Réparation d’une cheminée

          En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire, selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C’est également le cas pour les travaux d’agrandissement et les constructions nouvelles.

          À savoir

          le ravalement de façade ne fait l’objet d’aucune formalité, sauf dans certains secteurs protégés (patrimoine, environnement) ou si la commune en a décidé autrement.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Il est possible de clôturer son terrain pour notamment en empêcher l’accès. Toutefois, s’il existe une servitude de passage sur votre terrain, vous pouvez le clôturer à la condition de laisser un passage pour votre voisin (par exemple, par l’ajout d’une porte).

          Où doit se situer votre clôture ?

          Avant de clôturer votre terrain, il faut le borner, si ce n’est pas déjà fait.

          Le bornage permet de délimiter votre terrain, c’est-à-dire de situer la limite séparative entre votre terrain et sur celui de votre voisin.

          Vous devez installer la clôture en retrait de la limite séparative située entre votre terrain et celui de votre voisin. Si vous installez votre clôture sur la limite séparative des terrains, votre clôture empiète sur le terrain de votre voisin. Dans ce cas, il peut en exiger la démolition en saisissant le tribunal.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          Même si votre clôture est située sur votre terrain, elle ne doit pas constituer une gêne pour votre voisin. Celui-ci pourrait saisir le tribunal pour réclamer des dommages et intérêts ou la démolition de votre clôture, s’il estime que votre clôture porte notamment préjudice à l’ensoleillement de son terrain.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          À noter

          2 propriétaires voisins peuvent décider d’installer une clôture située sur la limite séparati­ve de leurs terrains, en en partageant les frais. Avant de l’installer, il faut établir une convention de mitoyenneté chez le notaire. Les travaux d’entretien et de réparation d’une clôture mitoyenne sont soumis à des règles spécifiques.

          Où s’adresser ?

           Notaire 

          Pouvez-vous choisir librement les caractéristiques de votre clôture ?

          Les règles à respecter dépendent du type de votre clôture (mur, haie, grillage ou palissade) :

          Quelles sont les règles à respecter ?

          Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s’il existe des règles locales prévues par le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale ou par les usages locaux

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          En l’absence de règles locales applicables :

          • Si votre terrain est situé dans une commune de moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres

          • Si votre terrain est situé dans une commune de 50 000 habitants ou plus, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres

          Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

          Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

          • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

          • ou si la hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 mètres

          • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

          Si votre terrain ne correspond à aucune de ces cas de figure, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme.

            Quelles sont les règles à respecter ?

            Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum.

            Cette distance minimum peut être fixée par les règles locales prévues par les règlements particuliers existants ou les usages locaux constants et reconnus. Pour vous informer sur l’existence de ces règles locales, il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            S’il n’existe aucune règle locale, la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

            • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.

            • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

            La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.

            Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture végétale soit arrachée ou réduite à la hauteur légale.

            À noter

            il existe des règles concernant l’entretien des plantations (haies et arbres) et la cueillette des fruits situées à proximité du terrain de votre voisin.

            Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

            Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

            • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

            • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

              Quelles sont les règles à respecter ?

              Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s’il existe des règles locales prévues par le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale ou par les usages locaux

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              En l’absence de règles locales applicables :

              • si votre terrain est situé dans une commune de moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres

              • si votre terrain est situé dans une commune de 50 000 habitants ou plus, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres

              Devez-vous obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

              Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

              • le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose

              • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s’agir des abords d’un site patrimonial remarquable classé ou d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement), d’un secteur délimité par le PLU, d’une zone définie par la commune ou l’ EPCI .

                À savoir

                il existe d’autres règles qui dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d’une route, …).

                Vous devez faire une déclaration préalable en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

                En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.

                En l’absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d’une surélévation, il est préférable de consulter le service de l’urbanisme de votre commune avant de commencer les travaux.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                La construction d’une véranda a pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison. Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire, selon l’ampleur de la construction.

                À savoir

                les règles de mitoyenneté doivent également être respectées.

                En général, seule une déclaration préalable en mairie est exigée. Il est recommandé de contacter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des informations quant à l’ampleur de votre projet de travaux de terrassement.

              PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
              • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

                46 bis boulevard Edgar-Quinet
                75014 Paris

                tél. : 01 42 79 50 50
                fax : 01 42 79 83 93
                courriel : info@adil75.org
                site Internet :  www.adil75.org 

                Horaires d’ouverture :

                lundi : de 13:45 à 18:00

                mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

              PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

              Réseau de gaz naturel

              Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

              Ce contenu vous a-t-il été utile ?