Démarches d’urbanisme

Les demandes d’autorisation de construire

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question adressez-vous à la Direction des services techniques – Service urbanisme au 10 rue Etienne Dolet (sur rendez-vous uniquement). Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Fermé le mardi après-midi. Mail : urba@ville-kremlin-bicetre.fr

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d’un immeuble.

Exemples :

  • Identité des propriétaires successifs

  • Prix des différentes ventes

  • Copie des documents de vente immobilière

  • Donation

La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier 1956.

Vous pouvez demander des informations au service de publicité foncière :

  • sur un ou plusieurs immeubles,

  • sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier.

Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’un état réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

  • actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

  • bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

  • règlements de copropriété et des états descriptifs de division

Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

    • Actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

    • Bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

    • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division

    Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d’un document, vous pouvez demander la délivrance d’un relevé des formalités répertoriées au nom d’une personne.

    Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

    À noter

    les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

    PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

    Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.

    Pour de plus amples informations :

    Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

    Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d’un immeuble.

    Exemples :

    • Identité des propriétaires successifs

    • Prix des différentes ventes

    • Copie des documents de vente immobilière

    • Donation

    La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier 1956.

    Vous pouvez demander des informations au service de publicité foncière :

    • sur un ou plusieurs immeubles,

    • sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d’un droit réel immobilier.

    Les informations délivrées prennent la forme d’une copie d’une ou plusieurs fiches manuscrites ou d’un état réponse informatique à compter de la date d’informatisation.

    Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

    • actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

    • bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

    • règlements de copropriété et des états descriptifs de division

    Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

    Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

    Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

      Vous pouvez demander la copie des documents suivants :

      • Actes constatant la transmission de la propriété d’un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès…)

      • Bordereaux d’inscriptions hypothécaires en cours

      • Règlements de copropriété et des états descriptifs de division

      Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d’un document, vous pouvez demander la délivrance d’un relevé des formalités répertoriées au nom d’une personne.

      Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

      À noter

      les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

      PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

      Réseau de gaz naturel

      Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.

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