Démarches d’urbanisme
Les demandes d’autorisation de construire
Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s’obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
- Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Selon la localisation de votre terrain, et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’Inspection Générale des Carrières. Pour vérifier si votre projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans une zone d’anciennes carrières, vous pouvez visualiser les pièces graphiques du PLU.
Pour de plus amples informations :
- Architecte des bâtiments de France Tour du Bois- Château de Vincennes- 94300 VINCENNES 01.43.65.25.34 sdap.val-de-marne@culture.gouv.fr
- Prendre un rendez-vous auprès de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
- Inspection Générale des Carrières 12 Place de la Porte de Vanves- 75014 Paris 01 40 47 58 00 Permanences le lundi, mercredi et vendredi matin. En savoir +
Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s’obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
- Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Réseau de gaz naturel
Le réseau de gaz naturel passe peut-être dans votre jardin. Vous devez effectuer des travaux dans votre jardin ? Quelques conseils pratiques sont à suivre préalablement. Consulter la fiche pratique.