Particuliers

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

L’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l’air…).

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

      si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

      Où s’adresser ?

      BCRM Toulon

      BCRM Toulon

      Bureau maritime des matricules

      BP 413 – 83800 TOULON CEDEX 9

        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        À savoir

        si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

            • Nom et prénoms

            • Date et le lieu de naissance

            • Adresse actuelle

            • Adresse au moment du recensement

            • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

            Vous devez joindre un des documents suivants :

            À savoir

            si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

            Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

              • Nom et prénoms

              • Date et le lieu de naissance

              • Adresse actuelle

              • Adresse au moment du recensement

              • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

              Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

              Vous devez joindre un des documents suivants :

              À savoir

              si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

              Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                • Nom et prénoms

                • Date et le lieu de naissance

                • Adresse actuelle

                • Adresse au moment du recensement

                • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

                Vous devez joindre un des documents suivants :

                À savoir

                si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

                Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :