Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l’obligation de quitter la France (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l’administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.

L’obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours implique que vous devez vous organiser pour votre départ et ce avant le délai fixé, afin que la décision d’éloignement soit exécutée.

Dans le cas d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, vous devez quitter la France par vos propres moyens sous 48 heures.

Cette procédure ne concerne pas un ressortissant étranger européen, ni les membres de sa famille qui vivent en France avec lui.

Il y a 2 cas de figure : OQTF avec délai de départ volontaire et OQTF sans délai de départ volontaire.

    L’IRTF peut être prononcée après une OQTF (avec délai de départ volontaire de 30 jours), si vous êtes resté en France.

    Elle doit être argumentée (au guichet de la préfecture ou par la police lors d’une interpellation par exemple).

    À savoir

    des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que le préfet ne prononce pas d’IRTF.

    L’IRTF dure 2 ans maximum à partir de la mise en application de l’OQTF 

    Si vous vous maintenu sur le territoire français malgré , l’OQT, elle peut être prolongée de 2 ans maximum, si vous vous maintenu sur le territoire français malgré l’OQTF.

    À savoir

    Si vous êtes resté en France malgré l’OQTF, vous faites l’objet d’une IRTF de 2 ans.

    Elle peut être prolongée de 2 ans  maximum.

    L’IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l’ espace Schengen .

    En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen (SIS). Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l’IRTF. Cette inscription vous empêchera d’obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l’espace Schengen.

    Le signalement est supprimé dans les cas suivants 

    – Expiration du délai de l’ interdiction

    – Annulation par le juge

    – Abrogation de la mesure par le préfet

    Vous pouvez contester l’IRTF en même temps que l’OQTF qui vous a été notifiée, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

    Le délai de recours peut varier en fonction de votre situation, en général entre 15 à 30 jours.

    La procédure est :

    • Normale avec un tribunal siégeant en formation collective de 3 juges et les conclusions du rapporteur public

    • Ou accélérée avec un juge unique et sans conclusions d’un rapporteur public

    Délai de recours pour contester une IRTF et procédure du tribunal administratif en fonction du motif de l’OQTF

    Situation

    Délai de recours

    Procédure

    Refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait de titre de séjour

    30 jours

    Normale

    Présence en France depuis moins de 3 mois et vous représentez une menace pour l’ordre public

    30 jours

    Normale

    Présence en France depuis plus de 3 mois et travail sans autorisation

    30 jours

    Normale

    Séjour irrégulier en France sans avoir demandé de titre de séjour

    15 jours

    Accélérée

    Absence de demande de renouvellement de titre de séjour

    15 jours

    Accélérée

    Rejet de votre demande d’asile ou perte du droit de rester en France au cours de l’instruction

    15 jours

    Accélérée

    Le recours suspend l’exécution de la mesure.

    Vous pouvez être assisté d’un avocat. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander au juge qu’il vous en soit commis un d’office.

    Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide juridictionnelle.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    En cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour administrative d’appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement). Vous disposez d’un délai d’1 mois à compter de la notification du jugement.

    Où s’adresser ?

     Cour administrative d’appel 

    Abrogation automatique

    L’IRTF est abrogée :

    • si vous avez quitté la France dans le délai imparti,

    • et que vous prouvez votre sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai.

    Vous pouvez prouver votre sortie par tous moyen.

    Exemple

    Vous pouvez présenter un cachet apposé sur votre passeport par la police aux frontières. Vous pouvez aussi vous présenter à l’ambassade ou au consulat français dans le pays de retour.

    À noter

    le préfet peut refuser cette abrogation en fonction de circonstances particulières liées à votre situation et à votre comportement.

    Demande d’abrogation

    Vous pouvez demander l’abrogation de la mesure à condition de résider à l’étranger (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

      Abrogation par le préfet

      Le préfet peut à tout moment abroger l’IRTF.

      Si vous revenez en France pendant la durée de l’IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans. Vous pouvez aussi faire l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF).

      L’IRTF est prononcée automatiquement en même temps qu’une OQTF sans délai de départ volontaire.

      Elle doit être argumentée (au guichet de la préfecture ou par la police lors d’une interpellation par exemple) et être motivée.

      À savoir

      des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que le préfet ne prononce pas d’IRTF.

      L’IRTF est automatique et dure 3 ans maximum à partir de l’exécution de l’OQTF.

      À savoir

      si vous êtes resté en France malgré l’OQTF, l’IRTF peut être prolongée de 2 ans au maximum.

      L’IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l’ espace Schengen .

      En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen (SIS). Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l’IRTF. Cette inscription vous empêchera d’obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l’espace Schengen.

      Le signalement est supprimé dans les cas suivants 

      – Expiration du délai de l’ interdiction

      – Annulation par le juge

      – Abrogation de la mesure par le préfet

      Vous pouvez contester l’IRTF en même temps que l’OQTF qui vous a été notifiée, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

      Le délai de recours est de 48h.

      La procédure est :

      • Normale avec un tribunal siégeant en formation collective de 3 juges et les conclusions du rapporteur public

      • Ou accélérée avec un juge unique et sans conclusions d’un rapporteur public

      Le recours suspend l’exécution de la mesure.

      Vous pouvez être assisté d’un avocat. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander au juge qu’il vous en soit commis un d’office.

      Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide juridictionnelle.

      Où s’adresser ?

       Tribunal administratif 

      En cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour administrative d’appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement). Vous disposez d’un délai d’1 mois à compter de la notification du jugement.

      Où s’adresser ?

       Cour administrative d’appel 

      Demande d’abrogation

      Vous pouvez demander l’abrogation de la mesure à condition de résider hors de France (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        Abrogation par le préfet

        Le préfet peut à tout moment abroger l’IRTF.

        Si vous revenez en France pendant la durée de l’IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans. Vous pouvez aussi faire l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF).

        Passeport biométrique

        En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

        Bon à savoir

        Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

        Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

        Obtenir votre passeport en 4 étapes

        Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

        Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

        Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

        Prendre un rendez-vous en ligne

        Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

        • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
        • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

        • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
        • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
        • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

        Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

        Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
        Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

        Attention :

         Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

        Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

        Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

        Attention aux fraudes !

         Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

        • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
        • Dans un bureau de tabac
        • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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