Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Carte nationale d’identité
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Les démarches à suivre
Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.
Prendre un rendez-vous en ligne
Autres moyens de prendre un rendez-vous
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur :
- La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
La carte nationale d’identité change de format
Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.
Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Une carte plus pratique et plus sécurisée
Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.
Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.
Les autres changements à retenir
- Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
- La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
- Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
- Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
- La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
- Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
- Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.
Vol du permis de conduire
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.
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Déclaration de vol
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Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
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Justificatifs d’identité et de domicile
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Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
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Carte bancaire
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ ANTS .
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
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L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
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Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile.
Rappel
dans l’attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
En cas de vol de votre permis de conduire dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Vous vivez dans ce pays
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.
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Déclaration de vol
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Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
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Justificatifs d’identité et de domicile
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Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
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Carte bancaire
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L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
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Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol.
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER” .
À votre retour en France, vous devez faire une demande de duplicata en ligne.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ ANTS .
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER”.
Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.
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Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
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Formulaire cerfa n°14882
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Formulaire cerfa n°14948
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Copie de votre déclaration de vol
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Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité
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Copie d’un justificatif de domicile
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2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
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Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger
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Justificatif d’installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum
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Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…
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Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)
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Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Vous vivez dans ce pays
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis au Crepic ou de duplicata.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d’un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
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Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
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Formulaire cerfa n°14882
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Formulaire cerfa n°14948
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Copie de votre déclaration de vol
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Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité
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Copie d’un justificatif de domicile
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2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
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Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger
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Justificatif d’installation récente dans le pays en raison d’une mission, d’un formation, d’études
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Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…
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Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)
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Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays
Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de duplicata au Crepic .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Téléservice : Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
- Téléservice : Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire
- Formulaire : Cerfa n°14882*01 : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
- Formulaire : Cerfa n°14948*01 : N°06 : Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d’un renouvellement en cas de non présentation de l’ancien - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d’un Français établi temporairement à l’étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol
Passeport biométrique
En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.
Bon à savoir
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Obtenir votre passeport en 4 étapes
Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Prendre un rendez-vous en ligne
Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :
- Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
- A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
- La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Attention :
Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.