Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Carte nationale d’identité

En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les détenteurs de la CNI-E) et de 10 ans pour les mineurs.
La carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l’Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage, vous pouvez vous informer sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les démarches à suivre

Voici les 4 étapes pour obtenir votre carte nationale d’identité.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans. Pour connaître les pièces justificatives à fournir au regard de votre situation, cliquez-ici.

Prendre un rendez-vous en ligne

Autres moyens de prendre un rendez-vous

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
  • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
  • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention :

 Pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :

  • La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

La carte nationale d’identité change de format

Depuis le lundi 31 mai, toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans un service titres de la Ville entraineront automatiquement la production d’une carte nationale d’identité électronique(CNI-E) au format d’une carte bancaire.

Cette nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique et au design modernisé vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Une carte plus pratique et plus sécurisée

Le format de cette nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNI-E) est de la taille d’une carte de crédit.

Elle comporte un composant électronique, accompagné d’un cachet électronique visuel (sous forme de code QR-code) signé par l’État. Ce cachet reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Ce composant électronique, qui est une puce, reprend les informations visibles sur le recto et le verso de la carte, dont les données d’état civil, l’adresse du domicile, les informations sur la CNI-E (numéro, date de délivrance, date de fin de validité), la photographie de la personne et, surtout, l’image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité.

Les autres changements à retenir

  • Si l’usager a une carte d’identité en cours de validité, il n’est pas possible de la renouveler par anticipation pour obtenir une CNI-E sur ce seul motif.
  • La durée de validité de la CNI-E sera de 10 ans (contre 15 aujourd’hui si l’usager est majeur).
  • Le recueil des empreintes digitales devient obligatoire. Cela signifie que la présence du mineur de plus de 12 ans devient obligatoire au retrait, comme pour le passeport.
  • Le format de cette nouvelle carte ne permet pas de faire apparaître un pseudonyme.
  • La CNI-E permettra d’inscrire une seconde adresse pour les mineurs en garde alternée.
  • Les CNI ancienne version actuellement en circulation et dont la date de validité est fixée au-delà d’août 2031 (c’est-à-dire fabriquées entre août 2016 et mai 2021) ne permettront pas de voyager après août 2031. Il sera nécessaire de les renouveler avant cette date.
  • Le prix de cette nouvelle CNI reste inchangé : gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancien titre . 25€ s’il s’agit renouvellement pour perte ou vol.

Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

    Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

    • Le nom du père

    • Ou le nom de la mère

    • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

    Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l’enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.

    Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d’une adoption simple sont indissociables (insécables). Ils sont transmis intégralement.

    Exemple : si le nom du père est Ledru-Rollin et celui de la mère est Dupont, l’enfant peut porter le nom de Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin.

      Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

      • Le nom du père

      • Ou le nom de la mère

      • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

      Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible.

      Pour diviser le nom et n’en transmettre qu’une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.

      Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

        À noter

        les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L’enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent et dans la limite d’un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l’acte d’enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s’ils n’en ont pas.

        Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

        La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

        Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

        Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

      • Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père.

        Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique aux enfants suivants du couple.

          Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant porte :

          • Soit le nom de celui qui l’a reconnu en premier

          • Soit le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses 2 parents

          Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.

          Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique enfants suivants du couple.

            Si les parents ne sont pas d’accord sur le nom de leur enfant, l’un des parents doit le signaler par écrit à l’officier de l’état civil.

            La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

            En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l’officier d’état civil avant la naissance de l’enfant.

            L’officier d’état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.

            Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil du lieu de naissance.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            L’officier de l’état civil donne à l’enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

            Si un parent a lui même un double nom, l’officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l’enfant.

            Le nom donné à cet enfant s’impose aux enfants suivants du couple.

            Exemple

            Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

            Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

          Si les 2 parents figurent sur l’acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s’impose à leurs enfants suivants.

          Passeport biométrique

          En raison des très nombreuses demandes, le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport prend beaucoup plus de temps que d’habitude. La Préfecture du Val-de-Marne a alerté les villes pour demander aux habitants de mieux anticiper leurs démarches et a rappelé l’allongement des délais de fabrication.

          Bon à savoir

          Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

          Le passeport délivré est désormais obligatoirement biométrique. Attention: certains pays exigent une validité du passeport de 6 mois minimum après la date de retour. Pour connaître les conditions d’entrée sur le territoire des pays étrangers, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.

          Obtenir votre passeport en 4 étapes

          Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.

          Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

          Attention : les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr

          Prendre un rendez-vous en ligne

          Les demandes de rendez-vous peuvent également se faire :

          • Par téléphone au numéro suivant : 01 45 15 55 55
          • A l’accueil de la mairie aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h – le samedi de 8h30 à 12h

          • Présentez-vous à l’heure à votre rendez-vous ;
          • Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande ;
          • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité est obligatoire ;

          Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

          Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition.
          Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

          Attention :

           Pour le retrait un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

          Si le bénéficiaire est mineur : La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.

          Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

          Attention aux fraudes !

           Vous pouvez acheter votre timbre fiscal uniquement :

          • Lors de la pré-demande en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
          • Dans un bureau de tabac
          • Dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

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